Précisions relatives aux cours particuliers selon la circulaire n° 2005-2 :

Article 1.8.4 : S'agissant des cours à domicile, qui s'adressent à tous les publics et non pas seulement aux scolaires, il conviendra de s'assurer que ces prestations sont fournies par des professionnels de la formation, ou des personnes pouvant se prévaloir d'une compétence confirmée et incontestable. (...) Les cours à domicile (voir paragraphe 1.9) constituent une activité qui relève de l'agrément "qualité" lorsqu'ils sont dispensés à des personnes âgées ou handicapées. Il en résulte que, cette activité, sauf si elle prévoit explicitement de ne pas s'adresser à des publics fragiles, relèvera de l'agrément "qualité" dès lors qu'elle pourrait les concerner même partiellement.

Article 1.9.2 : Activités relevant de l'agrément "simple" ou de l'agrément "qualité" selon qu'elles s'adressent ou non aux publics fragiles :

- assistance administrative à domicile

- cours à domicile


Nouveau en 2007 : précisions selon circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15/05/2007 :

Article 4.1.5. : (...) Les activités de soutien scolaire à domicile et de cours à domicile sont indépendantes l'une de l'autre. Dès lors, un organisme peut être agréé pour une seule de ces activités ou des deux.

Article 4.1.5.1 : Le soutien scolaire à domicile : La prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation. L'intervenant doit être physiquement présent. Il n'est pas possible, par exemple, d'agréer un organisme pour une activité de soutien scolaire à distance, par Internet ou sur un support électronique. Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes d'enseignement scolaire.

Article 4.1.5.2 : Les cours à domicile : Les cours à domicile, qui doivent toujours être dispensés de manière individuelle, s'adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Il convient de vérifier que ces prestations sont fournies par des professionnels de la formation, ou des personnes pouvant se prévaloir d'une compétence confirmée et incontestable. Le plan de développement des services à la personne n'a pas entendu limiter à priori la définition et le contenu des cours à domicile. Il vous appartient néanmoins de vous assurer qu'il s'agit bien de cours à domicile et non d'activités de conseil et d'accompagnement de la personne, telles que le "coaching" par exemple, ou de prestations exclues du champs d'une autre activité (par exemple, assistance à l'utilisation de matériels audio ou vidéo numériques).

Article 4.4.1. : Activités relevant de l'agrément simple :

(...) - soutien scolaire à domicile ou cours à domicile

+ d'infos sur le soutien scolaire à domicile et les cours particuliers à domicile

MAJ du 06/07/2007

Acadomia, l'incontournable du soutien scolaire à domicile

Acadomia a été fondée en 1989 par Maxime Aiach à Paris. Véritable pionnier dans son domaine, Maxime Aiach va petit à petit développer sa "petite entreprise".

Aujourd'hui, Acadomia se présente comme le Numéro 1 du soutien scolaire à domicile, et représente :

- 75 agences partout en France

- 80 000 élèves suivis

- près de 25 000 enseignants.

Acadomia propose des solutions adaptées :

- cours et stages : soutien trimestriel, stages individuels de vacances, stages intensifs en petits groupes, juniors 6-12 ans, Acadomia musique...

- supports pédagogiques : évaluation Acadomia, ateliers méthodologiques, examens blancs...

Des cours dans de nombreuses matières et pour tous les niveaux :

- matières : français, langues vivantes, latin, grec, philosophie, mathématiques, histoire, géographie etc... mais aussi : informatique, électronique, économie, droit, comptabilité etc...

- niveaux : primaire, collège, lycée, prépas, supérieur, adultes

Localisation :

Acadomia est présente dans la plupart des départements de France métropolitaine, en Martinique et à la Réunion

+ d'infos sur www.acadomia.fr

Pass Parcours - Un réseau d'agences aux ambitions nationales

"Pass Parcours sélectionne avec le plus grand soin ses enseignants. De formations supérieures, expérimentés (...) nos professeurs ont le niveau requis pour enseigner dans l'Education Nationale (...) ainsi qu'une réelle expérience. Nos responsables les ont recrutés pour leurs excellentes qualités pédagogiques - primordiales dans la réussite d'un parcours !"

Les matières proposées du primaire aux études supérieures :

- mathématiques, physique, chimie, SVT (Sciences de la Vie et de la Terre), histoire, géographie

- français, latin, grec, philosophie, langues vivantes (anglais, espagnol, allemand, italien, russe...)

- économie, comptabilité

- informatique

- musique (guitare, piano...)

- autres matières (les consulter)

Localisation :

Pass Parcours tient son siège social à Lyon et dispose actuellement de 8 agences : Toulouse (31), Bordeaux (33), Grenoble (38), Saint-Etienne (42), Lyon (69), Lyon ouest / Tassin (69), Paris (75) et Poitiers (86).

A noter :

Pour la garde de vos enfants, le ménage, le repassage..., Pass Parcours vous propose son partenaire : Domifacile.

+ d'infos sur www.passparcours.fr 

Bénéficiez de 25 % de réduction sur les frais d'inscription chez DOMICOURS ! - Offre valable jusqu'au 10/02/2007

"Créé en 2003 par 4 grands acteurs de l'Economie Sociale - le Groupe Chèque Déjeuner, la MACIF, la MATMUT et la Mutualité Française - DOMICOURS est une solution d'accompagnement scolaire différente au sens où, cette entreprise véhicule au quotidien les valeurs de l'Economie Sociale : accessibilité, accompagnement, proximité et solidarité.

Pour répondre aux besoins du grand public, les 4 partenaires fondateurs de DOMICOURS se sont appuyés au démarrage sur le savoir-faire de l'association Calistéa, créée à Grenoble en 1994, l'une des pionnières dans le soutien scolaire à domicile en région Rhône-Alpes."

Offre de réduction sur les frais d'inscription (jusqu'au 10/02/2007) :

"Pour toute inscription au service DOMICOURS, bénéficiez de 25 % de réduction sur les frais d'inscription et d'un Chèque Lire de 20 € (Chèque Lire de 20 € remis à la famille à compter de la 1ère heure de cours facturée.)."

Leurs prestations pour le primaire, collège, lycée et supérieur dans toutes les matières :

- aide aux devoirs

- accompagnement régulier

- approfondissement d'une ou plusieurs matières

- préparation avant les examens

- stage intensif vacances

Localisation :

87 départements sont couverts grâce à 18 agences régionales : Nice (06), Marseille (13), Dijon (21), Toulouse (31), Bordeaux (33), Montpellier (34), Rennes (35), Tours (37), Grenoble (38), Nantes (44), Metz (57), Lille (59), Strasbourg (67), Bron-Lyon (69), Chambéry (73), Rouen (76), Poitiers (86), Gennevilliers-Paris Ile-de-France (92).

A noter :

- DOMICOURS est référencé auprès des enseignes suivantes : SERENA, FRANCE DOMICILE, FOURMI VERTE et PERSONIA.

- Si vous êtes sociétaire, adhérent, client ou salarié des actionnaires / partenaires de DOMICOURS, vous bénéficiez toute l'année d'une réduction immédiate sur les frais d'inscription (dossier

Contacter DOMICOURS : 0 811 915 915 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00

+ d'infos sur www.domicours.fr

Anacours

"Anacours, spécialiste des cours particuliers, compte aujourd’hui parmi les leaders du secteur du soutien scolaire. Fondée en 1999, la société se développe en premier lieu en Ile-de-France pour rayonner aujourd'hui dans plus de 50 villes en France.

Ainsi, à travers un réseau national, Anacours propose des cours particuliers dans de nombreuses disciplines et pour tous les niveaux : primaire, secondaire, supérieur, prépas, adultes."

Prestations :

- aide aux devoirs : primaire, 6ème et 5ème

- soutien hebdomadaire : soutien sur mesure

- préparation aux examens : Bac, Bac de français, Brevet...

- stages de vacances : 12 heures à étaler sur 1 ou 2 semaines

- cours de musique : instrument et style musical au choix

Localisation :

Anacours dispose de nombresues agences. Consulter la carte ici.

Contacter Anacours : N° Azur : 0 810 05 06 06

+ d'infos sur www.anacours.com