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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 12:18

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été mis en place le 1 Janvier 2006.

Ce dispositif avantageux est parfois difficile à gérer pour les particuliers employeurs. En revanche il permettrait aux départements de réaliser un économie sur les dépenses liées aux aides à domicile.

 

En effet le CESU oblige les particuliers à exécuter de lourdes démarches administratives comme l'inscription du salarié ou encore la déclaration à l'URSAFF. Le CESU est utilisé comme mode de règlement du salarié (que ce soit par emploi direct ou par le biais d'un organisme).

 

Les départements connaissent eux aussi ces lourdes démarches lorsqu'ils font appel à l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et à la PCH (prestation de compensation du handicape).

 

Pour contrer ces difficultés administratives, dix-sept départements ont décidé d'utiliser le CESU. Selon une étude, grâce à ce dispositif, ils réaliseraient une économie de l'ordre de 15% au niveau des dépenses liées aux aides à domicile.

 

Le CESU ne pouvant être utilisé que pour les services à domicile, il permettrait aux départements de mieux quantifier les besoins des bénéficiaires et de réaliser un meilleur suivi. Contrairement aux aides versées directement sur le compte des bénéficiaires, le CESU est « traçable », les départements pourront donc ajuster les aides.

 

Pour finir, dans le cas où les CESU ne seraient pas utilisés au 31 Janvier de l'année suivante, ils seraient remboursés aux départements.

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 14:49

Les CESU ou chèques emplois services ont été mis en place en 2006 dans le but de développer les services à la personne. Son plus grand avantage étant de simplifier les démarches administratives.

 

Il existe deux sortes de CESU, à savoir :

 

   - Les chèques emplois services bancaires ou déclaratifs : il se présente comme un chèque vierge que l'employeur doit remplir avec le nom du prestataire et le montant de la rémunération. Il doit aussi remplir le talon « volet social » et l'envoyer au Centre National des CESU à chaque fin de mois. L'organisme va ensuite éditer les bulletins de salaires de l'employé et calculer les cotisations sociales qui seront directement prélevées sur le compte de l'employeur. Les chèques emplois services bancaires s'obtiennent dans les banques, ils sont gratuits est valable pour tous les services à la personne.

 

   - Les chèques emplois services pré financés : ils ont une valeur fixe de 14 euros. Ils sont mis a disposition par les employeurs mais aussi par les mutuelles ou par les collectivités territoriales. Une partie de ces 14 euros est prise en charge par l'organisme qui les fournit. Ici aussi les cotisations sociales seront réglées ultérieurement. Les CESU pré financés peuvent également servir de mode de règlement pour les crèches, les haltes garderies ou les assistantes maternelles.

 

Les chèques emplois services permettent de bénéficier d'avantages fiscaux à hauteur de 50%. De plus comme une partie des CESU pré financés est prise en charge par l'employeur, les services à la personnes deviennent plus facilement accessibles aux personne ayant de faibles revenus.

 

L'employé qui accepte les CESU peut accéder à de nouveaux employeurs de plus il est protégé contre le non paiement et couvert s'il y a un problème.

 

Offrir des CESU a ses employés est une bonne manière de revaloriser son image à moindre coût. De plus les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 25 %.

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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 15:31

Le chèque emploi service universel (CESU) peut être utilisé comme moyen de paiement pour rémunérer les associations, les entreprises ou les organismes agréés. Mais une faille a été découverte, c'est pour cela que l'article 61 de la quatrième loi des finances a été créé pour y remédier.

 

En effet cet article a instauré une obligation de justification des prestations réellement effectuées payées aux organismes agréés.

 

Les sociétés mandataires vendent à leurs clients des coupons d'heures sous forme de forfait de 10 à 50 heures (les tarifs sont dégressifs selon le volume d'heures achetés).

Mais 3 à 10% de ces coupons d'heures ne sont jamais utilisés.

Si ces coupons ne sont pas utilisés ils donnent lieu a aucune charge et ni a aucun salaire mais ils ont quand même étaient payés aux sociétés mandataires.

En revanche, même si les heures n'ont pas été effectuées, les détenteurs de ces coupons récupèrent malgré tout 50% du pris payé à l'organisme (en crédit ou réduction d'impôt).

 

Désormais les heures non réellement effectuées ne donnent plus droit a un avantage fiscal.

 

A présent les réductions fiscales sont accordées sur présentation de certains justificatifs :

- Du paiement des salaires et des cotisations sociales

- De l'identité du bénéficiaire

- De la nature et du montant des prestations réellement effectuées payées à l'association, l'entreprise ou l'organisme agréé.

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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 14:00

Le CESU préfinancé rendu accessible aux entreprises sans salarié (instruction fiscale du 6 juin 2008)

Faisant suite à un engagement de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, l'instruction fiscale 4 F-3-08 du 6 juin 2008 a retenu le principe selon lequel les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux des sociétés n'employant pas de salariés ont la possibilité de s’allouer du CESU préfinancé, sans autre condition.

Cette mesure, très attendue des émetteurs du CESU, est de nature à dynamiser son développement.

Toutefois, cette possibilité est conditionnée au bénéfice, par l'ensemble des salariés, de CESU préfinancés, selon les mêmes règles d'attribution. S'agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, cette condition ne joue donc pas.

Le bénéfice imposable de l'entreprise est examiné à hauteur du montant des CESU attribués aux chefs d'entreprises dans la limite de 1 830 € par année civile.

Cette instruction représente une étape décisive pour le développement du secteur des services à la personne, de l'emploi et une réponse à une attente forte des travailleurs indépendants, identifiée par les émetteurs de CESU préfinancé.

Source : ANSP

+ d'infos sur www.servicesalapersonne.gouv.fr

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7 mai 2008 3 07 /05 /mai /2008 12:00

2ème édition du "CESU Mode d'emploi" (avril 2008)

Ce guide est destiné aux organismes financeurs de prestations sociales susceptibles d'être versées en CESU préfinancé (collectivités locales, caisses de retraite, mutuelles etc...).

Introduction :

Il a vocation à répondre aux multiples questions que ce nouveau moyen de paiement suscite, tant au niveau des décideurs qui doivent disposer d'éléments d'information pour mesurer les enjeux liés à ce dispositif, qu'au niveau des gestionnaires, qui ont besoin d'appréhender l'ensemble de la démarche à engager et de disposer d'un guide de conduite du projet, correspondant aux différentes étapes depuis l'étude préalable jusqu'à la mise en oeuvre du projet.

Il a été conçu, dans le cadre du Club Cesu, avec le concours de financeurs déjà utilisateurs du CESU préfinancé, de futurs utilisateurs et d'experts pour chacun des domaines concernés.

Sommaire :

Chapitre 1 - Le CESU préfinancé en 5 points :
1. Le CESU préfinancé
2. Les prestations sociales payables en CESU préfinancé ?
3. Quel est l'intérêt d'utiliser le CESU préfinancé ?
4. Questions / réponses
5. Je décide de mettre en place le CESU préfinancé

Chapitre 2 - La conduite du projet :
Le schéma de conduite du projet
Les fiches

Chapitre 3 - Cotisations sociales en cas d'emploi direct :
Processus de mise en place du mode de déclaration des salaires payés en CESU préfinancés

A noter :

Ce guide ne traite pas le CESU bancaire.

Source : ANSP du 28/04/08

+ d'infos sur l'ANSP

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28 janvier 2008 1 28 /01 /janvier /2008 15:30

Utilisation et distribution du CESU : une évolution possible en 2009

Le Chèque Emploi-Service Universel serait distribué lors de l'achat de produits techniques, notamment d'un ordinateur

Les services à la personne pourraient bientôt élargir leur champ d'action. Plusieurs aménagements sont à l'étude. Un des points forts sera l'extension du réseau de distribution du chèque emploi-service universel (CESU). Ce titre de paiement, qui donne droit à un avantage fiscal et peut être financé par l'employeur, sera proposé lors de certains achats.

Ainsi, chez DARTY ou à la FNAC par exemple, les consommateurs pourront en bénéficier pour l'assistance à domicile lors de l'achat d'un ordinateur ou d'un autre équipement technique sophistiqué. C'est en tout cas l'idée que le président de l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), Laurent Hénart, a soufflée aux rapporteurs de la commission Attali. "L'activité d'assistance Internet à domicile est en pleine explosion, souligne-t-il. Cela va se renforcer compte tenu du taux de sous-équipement des ménages français par rapport à leurs voisins européens. Nous voulons que le CESU devienne un outil de relations commerciales." Le CESU sert déjà à régler des prestations de services à domicile tels le ménage, la garde d'enfant ou l'accompagnement de personnes âgées. Il pourra désormais être étendu à des activités effectuées hors de la maison.

Une nouvelle piste pour aider ses parents

Autre nouveauté, le CESU pourra aussi être un instrument de solidarité entre les générations. Ainsi un salarié bénéficiant d'un CESU préfinancé par son entreprise pourra l'utiliser pour payer des prestations au domicile de ses parents. Il pourra aussi employer ces CESU pour payer le centre aéré de ses enfants. Jusqu'à maintenant, hors domicile, seul était autorisé le paiement de la crèche.

Le CESU contribue à la fois à la création d'emplois et à l'intégration. C'est par exemple le cas de la société MERCI+,à La Courneuve. Elle a créé 1 500 emplois en deux ans dans le ménage, le repassage et la garde d'enfants dans un quartier de grande mixité sociale. "Non seulement cela permet à des personnes de ces quartiers de trouver un emploi, souligne Laurent Hénart, mais aussi à en libérer d'autres, des femmes notamment, de la garde de leurs enfants pour suivre des stages de formation et de professionnalisation." Le nombre d'employeurs affiliés au système du CESU a été multiplié par 20 depuis sa création à 50 000 entreprises. Le chiffre d'affaires des services à la personne a augmenté de 12 % en 2007 à 12,3 milliards d'euros avec 150 000 emplois créés contre 120 000 en 2006.

Si elles se concrétisent, les extensions du CESU devraient être entérinées courant 2008 pour être opérationnelles en 2009.

Source : Figaro.com du 21/01/08


+ d'infos sur l'article de Figaro.com

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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 16:00

Le CESU utilisé par les Conseils Généraux pour préfinancer les plans d'aide des bénéficiaires de l'APA

A côté du CESU (Chèque emploi service universel) bancaire, le CESU préfinancé, par les employeurs, les comités d’entreprise, commence à être utilisé par les départements et les organismes versant des prestations sociales. Ce CESU préfinance les aides à domicile dans le cadre des plans d'aides comme ceux de l'APA.

L'Agence Nationale des Services à la Personne indique que 5 Conseils Généraux versent déjà l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sous forme de CESU et près de 30 Conseils Généraux sont intéressés. L'APA est une prestation en nature délivrée à partir d'un plan d'aides proposé selon une évaluation du degrés de perte d'autonomie de la personne âgée.

Cette aide financière du Conseil Général bénéficie d’une plus grande lisibilité avec le CESU qui permet d’identifier très clairement l’intervention de la collectivité.

Par ailleurs, le contrôle de l’effectivité de l’aide n'est plus utile puisque les CESU préfinancés sont affectés à un usage précis.

Le CESU permet une gestion rigoureuse et équitable des finances publiques notamment parce que les Cesu non utilisés sont remboursés au Conseil Général.

Demain, d’autres prestations en nature versées par les Conseil Généraux pourront être payées sous forme de CESU préfinancés : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide ménagère aux personnes âgées et handicapées.

L'action sociale des organismes de retraite pourra être intéressée par le CESU préfinancé pour le versement de leurs prestations facultatives d’aide à domicile, destinées aux personnes âgées.

Le  département des Pyrénées-Orientales est pionnier sur ces questions. Retrouvez les actes du colloque sur le bilan de l'utilisation du CESU pour le paiement de l'APA qui s'est déroulé le 15/06/2006 à Perpignan.

Source : AgeVillagePro du 07/01/08


+ d'infos sur l'article d'AgeVillagePro et le bilan de l'utilisation du CESU pour le paiement de l'APA (compte-rendu du CG66)

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2 janvier 2008 3 02 /01 /janvier /2008 14:00

CESU préfinancé : arrêté du 19/12/2007 fixant la valeur faciale maximale à 99,99 €

Lorsqu'il présente le caractère de titre spécial de paiement, le CESU est dit "préfinancé" et émis par les 6 organismes habilités par l'Agence Nationale des Services à la Personne : Natixis Intertitres, Sodexho, Domiserve, Chèque Domicile, Accor Services France et La Banque Postale.

Le CESU préfinancé permet de payer un organisme agréé ou un salarié du particulier employeur. Les carnets de CESU sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, le CESU préfinancé est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur (employeurs privés ou publics, Conseils Généraux, CCAS/CIAS, caisses de Sécurité Sociale, caisses de retraite, organismes de prévoyance, mutuelles).

L'arrêté du 19/12/2007 fixe ainsi les caractéristiques (notamment des CESU dématérialisés) et la valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement :

Article 1 : L'annexe au présent arrêté fixe les caractéristiques, d'une part, du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou "CESU préfinancé", émis sur support papier par les organismes et établissements habilités par l'Agence Nationale des Services à la Personne dans les conditions fixées par l'article D. 129-7 du Code du Travail, et, d'autre part, des CESU préfinancés émis sous forme dématérialisée pouvant être émis par ces organismes et établissements habilités, si leur habilitation est étendue à cet effet, en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 129-1 du même code.

Article 2 : La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).

+ d'infos sur
l'arrêté du 19/12/2007

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19 février 2007 1 19 /02 /février /2007 14:50

L'Agence Nationale des Services à la Personne publie une synthèse de l'utilisation du CESU en 2006

Rappelons qu'il existe 2 types de CESU (Chèque Emploi Service Universel) :

- le CESU bancaire, disponible auprès de votre banque, et servant à rémunérer directement un employé au domicile des particuliers

- le CESU préfinancé, émis par les 6 organismes habilités, et servant à rémunérer directement un employé au domicile des particuliers, mais aussi à régler la facture d'un organisme prestataire ou encore la garde d'enfants hors du domicile (assistante maternelle, crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).

Rappelons également que les 6 organismes habilités à émettre les CESU préfinancés sont :

- Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)

- Natixis Intertitres (Groupe Banque Populaire)

- Domiserve (DEXIA Crédit Local et AXA Assistance)

- Accor Services (Groupe Accor)

- Sodexho (Groupe Sodexho Alliance)

- La Banque Postale (Groupe La Poste)

Quelques chiffres issus de la synthèse de l'ANSP :

- 6,3 millions CESU préfinancés émis

- 24 000 affiliés au CR CESU (dont 16 000 salariés en emploi direct, 2 000 assistantes maternelles agréées et 6 000 structures agréées)

- 600 000 salariés déclarés au CN CESU

+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne

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11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 12:00

Le CESU préfinancé sera bientôt dématérialisé

En quoi consiste la dématérialisation ?

La dématérialisation du CESU est le remplacement, à l'une des étapes du circuit papier, du CESU préfinancé par un enregistrement électronique.

A quel niveau peut intervenir la dématérialisation ?

La dématérialisation peut intervenir à 4 niveaux du circuit des CESU préfinancés :

1. Lors de la création des titres CESU par l'émetteur : c'est l'émission dématérialisée

2. Lors du paiement de la prestation par le bénéficiaire du CESU

3. Lors de la réception du CESU par l'intervenant

4. Lors du traitement du CESU par la banque

Quelle est la condition pour pouvoir dématérialiser le CESU ?

"Toute ouverture de l’une des formes de dématérialisation à l’initiative d’un émetteur doit recevoir un complément d’habilitation de la part de l’Agence Nationale des Services à la Personne, en coordination avec la Banque de France, l’ACOSS et les ministères concernés. Le complément d’habilitation portera notamment sur l’assurance que les facilités nouvelles ne dégradent ni le niveau de sécurité ni la confiance acquise par la version papier."

Quel en est l'intérêt ?

La dématérialisation permettra des économies de traitement des chèques, mais également la simplification du circuit bancaire.

+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne

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