Pour les particuliers :
- une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées dans la limite de 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par an) et de 20 000 € par an pour les personnes âgées ou dépendantes avec toutefois 3 plafonds de dépenses (500 € par an pour le petit bricolage, 1 500 € par an pour le petit jardinage et 1 000 € par an pour l'assistance informatique et Internet)
- un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour la garde d'enfants de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile
- un allègement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité Sociale en cas d'option de calcul de cotisations sociales sur la base du salaire réellement versé (en cas d'emploi direct)
- une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail en cas d'embauche par certaines catégories de personnes (personnes âgées d'au moins 70 ans, personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 % etc...) (en cas d'emploi direct)
- un taux de TVA réduit de 5,5 % calculé sur les prestations réalisées par les associations et/ou entreprises
Pour les entreprises et leurs salariés :
- les aides versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par an et par salarié
- les aides versées sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
- les aides versées donnent droit à un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25 % dans la limite de 500 000 € par exercice
+ d'infos sur le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le Centre National du CESU
MAJ du 21/09/2007
