Petit rappel sur les services à la personne

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Liste des activités de services à la personne selon le Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 et la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 :

--> Activités réalisées exclusivement à domicile :

- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- garde d’enfant à domicile
- soutien scolaire ou cours à domicile
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
- garde malade à l’exclusion des soins
- assistance informatique et Internet à domicile
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- assistance administrative à domicile
- activités qui concourrent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes.

--> Activités pouvant être effectuées hors du domicile à condition qu'elles fassent partie d'un ensemble d'activités réalisées à domicile :

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- livraison de repas à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- livraison de courses à domicile. 

 + d'infos sur les activités prévues dans le cadre du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 et la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007

 MAJ du 01/12/2008