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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 14:45

En France les trois milliards d'euros d'exonérations ont permis de développer le secteur des services à la personne.


Après une étude effectuée par l'INSEE on peut dire que les niches fiscales ont beaucoup couté mais aussi beaucoup rapporté.


Dés 1991, l'État à mis en place la déduction fiscale pour soutenir les services à la personne qui étaientencore peu développé et dominé par le travail au noir. Comme la déduction fiscale étaittrop limitée,le crédit d'impôt fit son apparition à partir de 2007 (il s'adresse aux personnes non-imposables).

De ce fait le recours aux avantages fiscaux a doublé entre 1996 et 2008 passant de 6,4% à 12,8%.


Les avantages fiscaux ont encouragé des ménages à déclarer leurs employés et d'autres à avoir recours aux services à la personne. Le secteur a alors connu une avancée exceptionnelleet est désormais un secteur bien organisé.


La déduction fiscale a motivé en moyenne entre 85 000 et 300 000 ménages à avoir recours aux services à la personne. Ce qui a permis la création de 12 000 à 43 000 emplois. Le coût quant a lui est compris entre 23 000 et 85 000 euros par emploi.


Pour ce qui est du crédit d'impôt, sa mise en place a couté moins cher. D'une part parce que les ménages concernés étaient peu nombreux et d'autre part car ils ont un recours aux services à la personne limité. Sa mise en place a permis la création de 4 000 à 14 000 emplois pour un coût annuel compris entre 9 000 et 28 000 euros par emploi.

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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 16:42

La réduction d'impôt a été mise en place pour développer les services à domicile. Le crédit d'impôt a quant à lui été mis en place en 2007.


Depuis 1991 et dans la limite d'un plafond, les ménages ont la possibilité de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses engagées dans les services à la personne.

A noter que ce dispositif concerne uniquement les ménages imposables.


En 2006 les trois quarts des utilisateurs ont bénéficié de la réduction d'impôt. Mais seul 3% des 30% des ménages les plus modestes y ont eu recours alors que la quasi totalité des ménages appartenant aux 10% des ménages les plus aisés y ont eu recours.


L' apparition du crédit d'impôt devait permettre aux ménages ne payant pas d'impôt d'en bénéficier.


Mais seuls :

- les foyers fiscaux dont tous les adultes sont actifs

- les personnes actives sans conjoint

- les couples non mariés dont un des conjoints est actif peuvent avoir recours au crédit d'impôt.


Les personnes qui en bénéficient le moins sont les personnes âgées puisque seulement 12% d'entre elles ont pu profiter d'un crédit d'impôt en 2007.

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 16:24

Depuis quelques années le secteur des services à la personne ne fait qu'élargir son offre (soutien scolaire, ménage, assistance aux personnes …).


Les services à la personne connaissent un véritable sucés en Ile-de-France, en effet un francilien sur dix à désormais recours à cette nouvelle gamme de métiers. Dans la région 225 000 personnes sont employées.


A Paris, 12% de la population fait appel aux services à la personne, 13,8% dans les Hauts-de-Seine et 14,3% dans les Yvelines.


Les franciliens veulent avant tout une aide dans leur quotidien (ménage, courses, garde d'enfants...).


Si la tendance reste stable et les avantages fiscaux sont maintenus, les services à la personne vont perdurer, en effet 600 000 utilisateurs sont prévus en 2030, à noter que le vieillissement de la population y est pour beaucoup. Dans les vingt prochaines années le secteur devrait embaucher 40 000 personnes.

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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 17:50

De nombreux changements ont vu le jour dans les services à la personne mais cette année, ces changements seront marqués par la fin de l’agrément simple.

 

En effet à partir du 22 Novembre 2011, la demande d’agrément simple d’un prestataire, donnant droit à des avantages fiscaux, sera modifiée.

En revanche l’obtention de l’agrément qualité pour s’occuper du public fragile (enfant de moins de 3 ans et assistance aux personnes âgées ou handicapées) est toujours obligatoire.

 

L’agrément simple sera remplacé par une déclaration auprès de la préfecture du lieu d’établissement (de la société, de l’entrepreneur…). Cette déclaration peut se faire soit par internet soit par lettre recommandée.

A la réception de la demande le préfet envoie un récépissé.

 

Le principal changement de la fin de l’agrément simple, c’est qu’une entreprise n’est plus obligée de travailler dans les services à la personne pour en proposer les services

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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 10:41

Bien qu'il est diminué le travail au noir est encore très présent dans le secteur.

En effet il concerne 2,8 millions de foyers en France surtout pour les prestations de garde d'enfants et de cours particuliers.

Pourtant le travail au noir peut vous porter préjudice de plus vous n'avez aucune garantie sur la personne que vous engagez.

En passant par des professionnels du secteur vous donne une sécurité surtout au niveau de la formation de l'employé. De plus par ce biais vous bénéficiez d'une déduction ou d'un crédit d'impôt.

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 12:07

Le secteur des services à la personne tend à se professionnaliser et de nombreuses sociétés ou associations ont vu le jour.


Néanmoins avant de créer son activité il y a quelques paramètres importants à prendre en compte.


Tout d'abord il faut posséder de bonnes compétences, en effet avoir des diplômes est un plus que ce soit pour devenir salarié d'une entreprise ou pour créer son entreprise.


Ensuite, si vous décidez de vous mettre à votre compte il faut bien choisir la forme de votre entreprise. Vous pouvez opter pour la forme de l'auto-entrepreneuriat, cette dernière correspond à un régime simplifié et vous ne payez ni charges, ni TVA si votre chiffre d'affaires est inférieur à 32 600 € (pour 2011). Par contre ce régime n'est pas compatible avec certains services comme la garde d'enfants de moins de 3 ans, le jardinage...

Sinon vous pouvez opter pour une forme plus classique type SARL.


Pour finir vous devez faire une demande d'agrément, ce dernier est obligatoire pour pouvoir démarrer son activité et bénéficier d'avantages fiscaux. Il en existe deux types :

 

- agrément simple

- agrément qualité (nécessaire pour les prestations concernant le public dit fragile)

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Published by Loïs Olsen - dans Actualité Générale
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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 16:04

Le cap de la rentrée est passé et vous vous rendez compte que votre enfant à besoin d'aide ?


Faîtes appel au soutien scolaire à domicile. Ce dernier fonctionne comme les autres services à la personne. Vous bénéficiez donc d'avantages fiscaux.


Le soutien scolaire marche comme les cours particuliers, votre enfant reste à votre domicile c'est son professeur qui se déplace.

Toute les matières sont dispensées par le soutien scolaire à domicile.


Comme il s'agit d'un service à la personne vous avez droit à une aide de l'État.

En effet si vous faîtes appel à un prestataire de service pour le soutien scolaire de votre enfant vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 50% ou d'un crédit d'impôt (dans le cas où vous ne payez pas d'impôt) sur les somme versées au prestataire.


Le paiement sous forme de CESU est accepté.


Quelque soit le niveau de votre enfant, le soutien scolaire s'adapte à son rythme et à ses connaissances. Le professeur tient compte de ses besoins.

Votre enfant profite de cours personnalisés pour qu'il puisse progresser rapidement.

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 16:35

Si vous n'aimez pas bricoler, si vos outils prennent la poussière et que chez vous les petits travaux s'accumulent, vous pouvez désormais faire appel à un papa de substitution.


En effet le site internet http://www.papabricole.com met à disposition des papas expérimentés venant avec leurs matériels effectuer les travaux que vous n'aimez pas faire (CF à leur slogan « Il fait ce que vous n'aimez pas faire »).Ils peuvent intervenir pour des travaux de bricolage, de nettoyage ou encore de jardinage.


Le site propose aussi des cours de bricolage.


De plus ce dernier étant agréé par l'état vous pouvez déduire la moitié des factures de vos impôts.


La prestation est de 40 € de l'heure et 19 € les demi heures suivantes.

 

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 14:40

Le terme « maintien à domicile » regroupe toutes les solutions permettant aux personnes en perte d'autonomie de rester chez elles.


Les personnes concernées sont généralement des personnes âgées mais il peut également s'agir de personnes handicapées.

Le maintien à domicile est mis en place quand ces personnes ne peuvent pas subvenir à leurs besoins quotidiens mais qu'elles souhaitent tout de même rester chez elles.


Les sociétés de services à la personne propose de venir en aide à ces personnes. Elle réalisent les gestes du quotidien.


Les besoins varient en fonction du niveau d'autonomie de la personne. L'aide peut aller du ménage, à l'entretien du linge, du jardin, la préparation des repas, aller faire les courses ou encore à la toilette.

Le type de prestations et la fréquence sont déterminés par la personne elle-même, ses proches et la société.


Le maintien à domicile permet d'éviter la solitude aux personnes isolées.

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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 12:13

Lundi le secteur des services à la personne a tremblé.

Un rapport de l'IGF a remis en cause la niche fiscale liée au secteur en la jugeant inefficace.

 

Mais selon la ministre du budget, Valérie Pécresse, le secteur des services à la personne et ses emplois seront préservés. En effet la ministre a récemment déclaré que même si le dispositif coûte 6 milliards d'euros chaque année, derrière il y a des centaines de milliers d'emplois.

 

Cette année encore, les 3,5 millions de ménages employant un ou plusieurs salariés à domicile bénéficieront d'une réduction d'impôt de 50%.

 

Malgré les déclarations plutôt positives de Valérie Pécresse, la Présidente de la Fepem est très inquiète.

 

Si le secteur des services à la personne tant à disparaître de nombreux emplois seront supprimés et le secteur retombera dans l'économie souterraine.

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