Jeudi 26 janvier 2012 4 26 /01 /Jan /2012 10:25

Cerné par un climat d'incertitude sur le plan fiscal, la signature d'une convention collective va contribuer à structurer le secteur.

Depuis lundi, le secteur bénéficie d'une convention collective nationale. En effet la Fédération du Service aux Particuliers (FESEP) et la Fédération des Services à la Personne et de Proximité (FEDESAP) ont signé un texte en commun avec la CFE-CGC et la CFTC.

Cette étape était primordiale à la structuration du secteur ainsi qu'à la sécurisation du cadre de travail.

La convention reconnaît les spécificités d'un secteur regroupant vingt et un métiers. Chaque métier génère des besoins différents en terme de sécurité et de flexibilité.

La signature de la convention s'appliquera après l'adoption de l'arrêté d'extension par le ministère du travail (donc probablement pas avant janvier 2013).

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Mardi 17 janvier 2012 2 17 /01 /Jan /2012 16:58

Le salon des services à la personne s'est déroulé du 1 au 3 décembre dernier à Porte de Versailles.

La cinquième édition du salon des services à la personne a accueilli 22 000 visiteurs soit 2 000 de plus qu'en 2010.

Cette année les visiteurs se divisaient en 4 catégories :


- les demandeurs d'emplois
- les personnes ayant besoin de services
- les futurs franchisés
- les auto-entrepreneurs

Le salon met en relation les différents publics. Chacun peut échanger et se renseigner.

Du salon se dégage deux grandes tendances la première est le déclin du nombres d'enseignes présentent lors de la cinquième édition et la deuxième est l'essor des annuaires et des plateformes de mises en relation.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Mercredi 11 janvier 2012 3 11 /01 /Jan /2012 15:26

Cette année l'agrément qualité est remplacé par un système combinant déclaration et agrément. La partie déclaration concerne tous les services afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales. En revanche la partie agrément concerne les services qui interviennent auprès du public fragile (les enfants de moins de 3 ans et les personnes âgées et handicapées).

Pour bénéficier d'un agrément qualité quatre conditions devaient être remplies, elles concernaient les moyens humains, financiers, matériels et le casier judiciaire du demandeur devait être vierge.
Le cahier des charges s'ajoute et devient par conséquent la cinquième condition à respecter pour que le Préfet délivre l'agrément.

Le nouveau cahier des charges est très détaillé.

En premier lieu il commence à rappeler les idées de base comme :


- établir un relation de confiance et un dialogue avec le bénéficiaire et son entourage
- respect des droits et des libertés individuels

Ensuite le cahier des charges expose les modalités de la prestation :


- accueil
- informations
- suivi

De plus une partie est consacrée à l'organisation interne de la structure qui va du recrutement en passant par la qualification du personnel et sa formation. Une autre partie quant à elle est dédiée aux obligations spécifiques aux fonctions du mode mandataire.

Pour finir le cahier des charges traite de la composition du dossier de l'agrément et de son renouvellement.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Jeudi 15 décembre 2011 4 15 /12 /Déc /2011 17:54

Pour l'heure le passage de la TVA à 7%, notamment sur les services à la personne a été supprimé.

 

Dans la loi des finances adoptée fin novembre par l'Assemblée, le gouvernement souhaitait passer le taux de TVA de 5,5% à 7%. Ce nouveau taux devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2012 pour l'ensemble des produits soumis au taux de 5,5%.  En revanche les produits de première nécessité ont été épargnés.

 

Mais mercredi dernier un nouveau rebondissement est survenu. En effet la Commission des Finances a supprimé l'amendement. Le projet devra donc retourner devant l'Assemblée Nationale dans les jours qui viennent pour que les députés puissent trancher.

 

L'évocation du passage à une TVA au taux de 7% a suscité une immense colère surtout dans le secteur des services à la personne qui s'est traduit par la mise en ligne d'une pétition de la part de la SESP.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Jeudi 8 décembre 2011 4 08 /12 /Déc /2011 17:46

Il y a quelques mois, dans le cadre du projet de la loi des finances de 2012, la commission des finances avait proposé de réserver certaines réductions d'impôts liées à l'emploi de personnel à domicile aux personnes dépendantes ou fragiles (c'est à dire les personnes âgées ou handicapées).

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée Nationale.

 

Désormais c'est au Sénat de proposer une modification du système. En effet, cette mesure consisterait à abaisser le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt. Actuellement fixé à 12 000 euros si l'amendement est accepté le plafond redescendrait à 7 000 euros.

Ce changement applicable aux revenus perçus au titre de l'année 2012 ne serait pas appliqués aux personnes âgées ou handicapées.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Actualité Générale
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Mercredi 30 novembre 2011 3 30 /11 /Nov /2011 12:31

Dés demain la cinquième édition du salon des services à la personne ouvrira ses portes à la Porte de Versailles et ce jusqu'à samedi.


Cette année 23 000 visiteurs sont attendus, les raisons de leurs venues sont diverses, besoin de conseils pratiques , de bonnes adresses ou encore profiter des compétences des professionnels.


Même si le salon est constitué majoritairement de professionnels le grand public n'est pas oublié pour autant car un espace lui est entièrement dédié. Grâce à cet espace les particuliers pourront s'informer sur les avantages fiscaux auxquels ils ont droit et sur le fonctionnement du Chèque Emploi Service Universel.

 

 

Pour plus de renseignements : www.salon-services-personne.com

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Mercredi 23 novembre 2011 3 23 /11 /Nov /2011 16:20

L’augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % a été décidée par le gouvernement à l’issue du dernier conseil des ministres en date.

Cette mesure sera discutée prochainement au Parlement dans le cadre du projet du loi de finances rectificative 2011.

Le SESP et la FESP s’opposent à cette augmentation.

 

Il vous est proposé de signer la pétition en ligne :

« NON à la hausse de la TVA pour les services à la personne ! »

Accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.fesp.fr/actualite/la-hausse-de-la-tva-detruirait-lemploi-des-services-la-personne

N’hésitez pas à transmettre le lien ci-dessous à vos réseaux (agences, partenaires, clients, relais d’opinions, etc.) afin de recueillir le plus grand nombre de soutiens 

 

 

Sans attendre, la FESP et le SESP ont déjà entrepris dès la semaine dernière trois actions essentielles :

 

 Le SESP et la FESP ont transmis à François FILLON, Premier Ministre, et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État en charge du Commerce, des PME et des Services,  une note expliquant les effets négatifs qu’auraient une hausse de la TVA dans les SAP notamment en matière de créations d’emplois et de pérennité des entreprises.

 

Le SESP et la FESP ont, en étroite liaison avec le cabinet de Roselyne BACHELOT, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, négocié et obtenu l’ajout de la mention expresse des « personnes âgées dépendantes », les ajoutant ainsi aux «personnes handicapées »,  dans le texte de loi qui sera présenté aux parlementaires.

 

La FESP a posté sur son site internet la question suivante : « L'augmentation de la TVA nuit-elle à l'embauche ? », question à laquelle il vous est également proposé de répondre.

 

 Le SESP et la FESP rappellent que le taux réduit à 5,5% qui s’applique aux entreprises de services à la personne est justifié par :

 

La lutte contre le travail au noir, celui-ci étant particulièrement développé sur le périmètre des activités entrant dans le secteur des services à la personne et en concurrence avec les entreprises.

 

Cette lutte contre le travail au noir nécessite de disposer d’un coût final du service pour les bénéficiaires (les Français) sensiblement identique, voire plus avantageux, que le coût du recours au travail au  noir.

  

Un fort potentiel d’embauches nuancé par des contraintes économiques réparties inégalement entre les différents acteurs du secteur : entreprises, associations, particuliers employeurs.

 

Les entreprises sont en effet les seuls acteurs à être assujettis au versement de la TVA. Seules les entreprises devraient supporter l’alourdissement d’une contrainte déjà discriminante.

 

En conséquence, le SESP, la FESP et les entreprises de SAP souhaitent faire entendre au gouvernement, aux parlementaires et aux relais d’opinion, leur voix pour informer et sensibiliser sur les impacts négatifs qu’une telle décision, si elle était appliquée, aurait sur leur activité, sur la création d’emplois et sur le coût des services auprès des Français.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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Vendredi 18 novembre 2011 5 18 /11 /Nov /2011 12:17

La TVA des services à la personne pourrait passer de 5,5% à 7% (CF article du 30/10/2011).


La Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité (FEDESAP) s'insurge contre ce projet et le fait savoir via une pétition. La FEDESAP invite d'ailleurs toutes les personnes se sentant concernées à la signer.


Lors de la présentation du plan du rigueur le 07 novembre dernier il en est sorti que seuls les services aux personnes handicapées seraient épargnés.


Pour la FEDESAP, le passage de la TVA à 7% entrainerait une diminution du volume d'activité, une réduction du pouvoir d'achat des bénéficiaires et le retour du travail au noir.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Actualité Générale
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Jeudi 10 novembre 2011 4 10 /11 /Nov /2011 17:46

Après avoir été repoussée plusieurs fois, l'entrée en Bourse de Groupon a eu lieu le 04 Novembre dernier. Cette entrée fut couronnée par un succès.


En effet dés sa première journée de cotation l'action a atteint unsommet de 31$14 soit 22€95. Le gain est évalué à 55,7% par rapport au prix d'introduction qui était de 20$ soit 14€70. A 20$ l'action, Groupon a pu lever 700 millions de dollars soit 511 millions d'euros.


Ces résultats représentent la plus grosse mise en Bourse d'une société Internet depuis Google en 2004.


En revanche, certains observateurs restent méfiants car ils estiment que cet engouement pourrait s'avérer être de courte durée, de plus Groupon a dernièrement été critiqué sur la viabilité à long terme de son modèle économique.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Actualité Générale
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Jeudi 3 novembre 2011 4 03 /11 /Nov /2011 14:32

Cette année aura lieu la 5ème édition du salon des services à la personne. Il se tiendra du 1 au 3 décembre à Paris, Porte de Versailles (Pavillon 7.1).

Le thème du salon tournera cette année autour de la franchise. En effet, un programme entièrement dédié à la création de franchise a été mis en place.

Les personnes souhaitant avoir des informations ou ouvrir une franchise pourront échanger avec plus de 25 franchiseurs. De plus une série de conférences leur permettront de se familiariser avec ce mode de création d'entreprises.

Les thèmes abordés durant le salon seront par exemple : « Bien choisir son réseau de franchise » ou encore « Comprendre les étapes de la création en franchise »

Le salon vous ouvre ses portes de 10h à 18h, l'entrée est de 8 euros mais elle reste gratuite pour les moins de 18 ans et les demandeurs d'emplois.

Par Loïs Olsen - Publié dans : Services à la personne et à domicile - Général
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