Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Gadgets

Feed RSS 2.0        Feed ATOM 1.0       Feed MOBILE

 

PageRank Gratuit

 





Sondage express
Vous connaissez ce blog grâce à :
Annuaire Internet
Moteur de recherche
Mail d'information
Bouche-à-oreille
Over-Blog
Autre

Résultats

Sondage express
Vous consultez ce blog en tant que :
Particulier
Professionnel
Institutionnel
Aidant naturel
Autre

Résultats





Archives

27 septembre 2006 3 27 /09 /septembre /2006 09:05

NOUVEAU : Découvrez nos Questions fréquentes sur notre nouveau portail SimplyDom :

--> Toutes nos Questions fréquentes
--> Questions fréquentes "A propos des agréments et autorisations"

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Précisions relatives aux agréments selon la circulaire n° 2005-2 :

Article 1.2 - L'obligation d'activité exclusive : Pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes. Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif. Ainsi, les organismes demandeurs ne peuvent exercer simultanément ni une activité hors du domicile ni une activité qui exercée au domicile sortirait du champ des activités de services à la personne définies par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L-129-1 du code du travail. (...)

Article 1.3 - L'agrément "qualité" est obligatoire : Conformément à l'alinéa 1er de l'article L129-1, l'obligation d'agrément ne concerne que les activités de services à la personne à leur domicile relatives à la garde d'enfant de moins de 3 ans, à l'assistance aux personnes âgées de 60 ans au moins, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile. (...)

Article 1.4 - L'agrément "simple" est facultatif : Pour les autres services, l'agrément reste facultatif, son obtention permettant d'ouvrir droit, au bénéfice des organismes qui les mettent en oeuvre ainsi qu'à celui de leurs clients ou usagers, à des avantages fiscaux et sociaux.

Donc, pour résumer :

Article 1.9.1 : Activités relevant de l'agrément "simple" :

- entretien de la maison et travaux ménagers

- petits travaux de jardinage

- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

- garde d’enfant à domicile

- soutien scolaire

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

- livraison de repas à domicile

- collecte et livraison de linge repassé

- livraison de courses à domicile

- assistance informatique et Internet à domicile

- soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes

- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire

Article 1.9.2 : Activités relevant de l'agrément "simple" ou de l'agrément "qualité" selon qu'elles s'adressent ou non aux publics fragiles :

- assistance administrative à domicile

- cours à domicile

Article 1.9.2 : Activités relevant de "qualité" :

- garde d'enfants de moins de trois ans

- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux

- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété

- garde malade à l’exclusion des soins

- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

MAJ du 01/12/2008

Partager cet article

Repost 0

commentaires

caramelle76 25/11/2006 15:53

c'est plus une vocation qu'un travail, non?