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25 septembre 2006 1 25 /09 /septembre /2006 14:54

NOUVEAU : Découvrez nos Fiches pratiques et nos Questions fréquentes sur notre nouveau portail SimplyDom :

--> Toutes nos Fiches pratiques
--> Fiche pratique "Chèque Emploi Service Universel"

--> Toutes nos Questions fréquentes
--> Questions fréquentes "A propos du CESU, ou Chèque Emploi Service Universel"

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Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Le CESU permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire). Le CESU est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.

 

Où trouver le CESU ?

Le CESU préfinancé est émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être financé en tout ou partie par un employeur, un comité d’entreprise, un conseil général ou un organisme versant des prestations sociales. Le bénéficiaire de CESU préfinancés reçoit un carnet de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile.

Le CESU bancaire est disponible auprès des banques et se remplit comme un chèque bancaire.

 

Que peut-on payer avec le CESU ?

Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer :

- soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne

- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile

- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales

- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire

Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

 

+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne, le Centre de Remboursement du CESU, le Centre National du CESU et le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

 

MAJ du 01/12/2008

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commentaires

cilia 03/11/2006 11:58

Mon employeur m'a dit qu'il déclarerait mon nombre d'heures par internet et que je serais viré automatiquement sur mon compte. Cependant, je ne suis toujours pas payée et mon employeur est en vacances!
Savez-vous comment se passe la déclaration via le net ?
Merci. Bonne journée

Admin 03/11/2006 12:57

Bonjour Cilia,
Etes-vous employée directement par un particulier, ou bien par une structure agréée (entreprise ou association) ?

Louly 29/10/2006 15:19

très interessant ton blog, j'utilise le cesu, car je suis une salariée dans les services à la personne...........merci pour ton passage et ton com pour ce jour si spécial pour moi.............! 

Muad' Dib 25/10/2006 21:30

Concernant l'agrément des garderies péri-scolaires qui sont habilitées à recevoir des Cesu comme moyen de paiement, sais-tu de quel agrément est-il exactement question ici ?

Admin 25/10/2006 22:15

Bonsoir Muad' Dib,
Effectivement, ça fait beaucoup d'agréments... En tout cas, voilà une question pertinente ! Pour récapituler :
- organisme agréé : concerne l'agrément des services à la personne
- assistante maternelle agréée : concerne l'agrément délivré par le Conseil Général pour exercer cette activité
- structure agréée : là, effectivement, ça peut porter à confusion (j'ai donc enlevé le mot "agréée") - concerne un autre agrément pour les structures de la petite enfance (mais visiblement, si la structure existe, c'est qu'elle est passée à travers tous les rouages administratifs...)
Voilà, j'espère que j'ai répondu à tes interrogations.