NOUVEAU : Découvrez nos Fiches pratiques et nos Questions fréquentes sur notre nouveau portail SimplyDom :
--> Toutes nos Fiches pratiques
--> Fiche pratique "Chèque Emploi Service Universel"
--> Toutes nos Questions fréquentes
--> Questions fréquentes "A propos du CESU, ou Chèque Emploi Service Universel"
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
Le CESU permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire). Le CESU est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.
Où trouver le CESU ?
Le CESU préfinancé est émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être financé en tout ou partie par un employeur, un comité d’entreprise, un conseil général ou un organisme versant des prestations sociales. Le bénéficiaire de CESU préfinancés reçoit un carnet de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile.
Le CESU bancaire est disponible auprès des banques et se remplit comme un chèque bancaire.
Que peut-on payer avec le CESU ?
Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer :
- soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales
- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire
Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne, le Centre de Remboursement du CESU, le Centre National du CESU et le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
MAJ du 01/12/2008
