Tous les particuliers ayant recours aux services à la personne, dans le cadre de prestation à domicile ont le droit à une déduction fiscale de la moitié des sommes versées.
En revanche, pour en bénéficier, les particuliers doivent obligatoirement faire appel à une société agréée par l'État dans les services à domicile ou employer eux-mêmes la personne.
Si vous passez par une entreprise agréée, cette dernière vous fournira en fin d'année une attestation où figure le montant exacte des sommes dépensées, que vous n'aurez plus qu'à joindre à votre déclaration d'impôt, accompagné des factures correspondantes.
Il existe deux types de déduction fiscale calculée selon un barème progressif, à savoir :
- La réduction d'impôt, avec ce système si le montant de votre réduction d'impôt est supérieur à celui de vos impôts, il n'y a pas de remboursement, votre impôt est ramené à 0.
- Le crédit d'impôt, avec ce système si le montant de votre réduction est supérieur à celui de vos impôts, le surplus ou la totalité (si vous ne payez pas d'impôt1) vous sera remboursé par le Trésor Public.
Lorsque l'on parle de déduction fiscale, on a tout de suite à l'idée le Chèque Emplois Service Universel (CESU). Ce dernier est similaire au chèque bancaire puisque l'on s'en sert pour régler les prestations réalisées à domicile. Grâce à lui vous bénéficier d'une réduction d'impôt de 50%.
Si vos CESU sont partiellement payés par un organisme, la moitié des sommes que vous rajouterez en complément de vos CESU seront elles-aussi déductibles de vos impôts.
Vous pouvez vous procurer des CESU, auprès de vos banques, de vos employeurs, des conseils généraux ou encore des organismes de protection sociale.
1 Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt seulement si vous avez exercé une activité salarié ou si vous avez été inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois au moins 3 mois durant l'année de la facturation des prestations.
