Le CESU préfinancé sera bientôt dématérialisé
En quoi consiste la dématérialisation ?
La dématérialisation du CESU est le remplacement, à l'une des étapes du circuit papier, du CESU préfinancé par un enregistrement électronique.
A quel niveau peut intervenir la dématérialisation ?
La dématérialisation peut intervenir à 4 niveaux du circuit des CESU préfinancés :
1. Lors de la création des titres CESU par l'émetteur : c'est l'émission dématérialisée
2. Lors du paiement de la prestation par le bénéficiaire du CESU
3. Lors de la réception du CESU par l'intervenant
4. Lors du traitement du CESU par la banque
Quelle est la condition pour pouvoir dématérialiser le CESU ?
"Toute ouverture de l’une des formes de dématérialisation à l’initiative d’un émetteur doit recevoir un complément d’habilitation de la part de l’Agence Nationale des Services à la Personne, en coordination avec la Banque de France, l’ACOSS et les ministères concernés. Le complément d’habilitation portera notamment sur l’assurance que les facilités nouvelles ne dégradent ni le niveau de sécurité ni la confiance acquise par la version papier."
Quel en est l'intérêt ?
La dématérialisation permettra des économies de traitement des chèques, mais également la simplification du circuit bancaire.
+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne
