ZOOM - Les délégués territoriaux de l'Agence Nationale des Services à la Personne
"L’article D 129-25 du Code du Travail prévoit que l’Agence Nationale des Services à la Personne dispose, dans chaque département du territoire métropolitain, d’un délégué territorial nommé sur proposition du Préfet, par le Directeur général de l’Agence parmi les personnels de l’Etat.
Le délégué territorial représente l’Agence dans le département. Il est chargé de traduire au plan local les priorités d’actions définies par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Il est chargé de promouvoir et de coordonner l’activité administrative interministérielle en matière de développement des services à la personne. Cette action sera conduite en lien permanent avec l’ensemble des acteurs locaux concernés : services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, organisations professionnelles du secteur, organismes de formation, etc..."
Missions du délégué territorial :
1) Coordination interministérielle au plan local :
"Le délégué territorial assure la mise en oeuvre des orientations définies par le Conseil d'Administration de l'Agence et son Directeur général, au plan local. (...)"
2) Délivrance de l'agrément et le suivi des structures agréées :
"Les délégués territoriaux doivent assurer le contrôle, en application de l’article L 129-1 du Code du Travail, de la délivrance des agréments par les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) aux associations et entreprises qui en font la demande, en aplanissant les difficultés et les lenteurs que cette procédure pourrait faire naître. (...)"
3) Développement de l'offre de services :
"En application des orientations définies par l'Agence, le délégué territorial assure l'appui nécessaire au développement des services à la personne au plan local. (...) Il s'agit d'organiser et d'animer un réseau local cohérent d'informations, de diagnostic et d'actions coordonnées. (...) En matière de développement des activités de services, le délégué territorial doit faciliter les initiatives des acteurs économiques auprès de l'ensemble des administrations. Au plan local, il impulse la politique nationale de développement des enseignes."
4) Relations avec l'Agence :
"Les délégués territoriaux sont associés, à partir des expériences de terrain qu’ils recensent, à l’élaboration des orientations du Conseil d’Administration de l’Agence en matière d’exécution du Plan de développement des services à la personne. Ils prennent part de façon active aux échanges et transferts de pratiques et d’expériences entre départements et territoires au sein d’un véritable réseau national animé par l’Agence."
5) Contrat d'avenir :
"Les délégués territoriaux sont également attentifs à favoriser, dans le secteur des services à la personne, le recrutement de personnes inscrites dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Plusieurs accords cadre favorisant le recrutement de nouveaux contrats d'avenir ont été signés à cet effet ces derniers mois, avec de grands réseaux associatifs. (...)
De nouvelles voies pour le développement des services à la personne sont ainsi proposées grâce à la mobilisation des contrats d’avenir. Les DDTEFP et les délégués territoriaux sont engagés dans cet objectif en associant dans chaque département conjointement les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional, en liaison avec le service public de l’emploi."
A noter :
La liste des délégués territoriaux détachés par département est consultable en ligne.
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