Services à la personne : faisons le point sur les dernières modifications !
Peut-être savez-vous déjà qu'une circulaire du 15 mai 2007 a apporté des précisions ou des modifications dans le domaine des services à la personne. Cette circulaire a notamment abrogé la circulaire ANSP n° 2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des services à la personne.
Je vous propose donc ici un bref résumé des principaux changements, que vous retrouverez dans chaque rubrique correspondante :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage : plafond relevé à 3 000 € (au lieu de 1 500 €)
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" : précisions sur la nature des prestations concernées par cette activité
- garde d'enfant à domicile : la garde "mutualisée" entre plusieurs familles plus communément appelée "garde partagée" est désormais pleinement prévue dans l'activité de garde d'enfants
- soutien scolaire ou cours à domicile : désormais, seul l'agrément simple s'applique
- assistance informatique et Internet : précisions sur la nature des prestations concernées par cette activité, avec notamment l'exclusion de prestations de réparation de matériels
- assistance administrative : désormais, seul l'agrément simple s'applique
- assistance aux personnes : précisions sur la nature des prestations concernées par cette activité
- téléassistance et visioassistance : désormais, ces activités sont désormais pleinement prévus dans les activités de services à la personne
Bien sûr, il ne s'agit ici qu'un bref aperçu des informations contenues dans cette circulaire, que je vous invite vivement à consulter !
+ d'infos sur la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS du 15 mai 2007
