A partir du 1 janvier 2011, l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales payées par les particuliers employeurs qui déclaraient leurs salariés au réel* est supprimé.
* Lorsqu'un particulier emploie un salarié, il a le choix de le déclarer au réel ou au forfait :
- Au réel : le montant des cotisations est indexé sur le montant du salaire brut versé au salarié. Plus le salaire est élevé, plus les cotisations sont élevées.
- Au forfait : les cotisations sont plafonnées au niveau du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectué.
La loi des finances de 2011 supprime également les exonérations patronales dont bénéficiaient les entreprises et les associations du secteur. Les prestataires bénéficieront désormais de cotisations sociales de droit commun.
En revanche, l'avantage fiscal reste inchangé. Les personnes ayant recourt aux services à la personnes continueront de bénéficier de 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur les dépenses engagées.
