Colloque CESU / APA du 21/11/2006 : premier bilan et synthèse des actes du colloque
Le 09/11/2006, je vous présentais le versement de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) sous forme de CESU en vigueur dans 5 Conseils Généraux, avec notamment le département des Pyrénnées-Orientales qui fait figure de pionnier en la matière.
Cette initiative devait déboucher sur le colloque sur le CESU et l'APA, colloque qui s'est tenu le 21/11/2006 et dont l'ANSP vous présente aujourd'hui son premier bilan, annoncé comme "très positif".
Rappel des objectifs de ce colloque :
"- faire connaître le CESU préfinancé, nouvel outil de paiement pour les prestations sociales en nature
- faire connaître les résultats de l’expérimentation du CESU par les Conseils généraux des Pyrénées-Orientales et de Haute-Corse
- communiquer le mode d’emploi pour l’appropriation de ce nouvel outil"
Etaient présents :
- au total, plus de 200 personnes, dont la présence de 43 Conseils Généraux
- l'ANSP représentée par Laurent Hénart, Président, et Bruno Arbouet, directeur
- l'ADF (Association des Départements de France) représentée par Jean-Michel Rapinat, chef du service développement social
- la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) représentée par Denis Piveteau, directeur
- DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale) représentée par Jean-Jacques Trégoat
Ont été évoqués, entre autres :
- les avantages du CESU : action publique plus lisible, pour le bénéficiaire, résorption du travail au noir...
- les exemples des Pyrénnées-Orientales et de la Haute-Corse : témoignage de Marie-Thérèse Bredignans, conseillère mission personnes âgées dans le département des Pyrénnées-Orientales, expérience du département de la Haute-Corse
- des obstacles peu à peu écartés grâce à l'expérience du Conseil Général des Pyrénnées-Orientales : définitions des prestations sociales payables en CESU, modalités de mise en place du CESU au regard des règles de comptabilité publique, procédure à mettre en place pour le réglement des charges sociales en cas d'emploi direct
Engagements de l'ANSP :
- "sur les 25 milliards d'euros consacrés à l'action sociale dans les départements, 46 % sont dédiés aux allocations et aux prestations. L'enjeu est donc considérable. L'ANSP s'est mobilisée pour résoudre les 1ers obstacles"
- "En initiant le "Club CESU", l'ANSP s'engage sur la durée dans un processus de concertation et d'accompagnement. Ce club est destiné à permettre aux financeurs de prestations sociales qui ont choisi d'adopter cet outil de paiement ou sont engagés dans une étude d'opportunité pour le faire, dans de bonnes conditions. (...)"
+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne, le Club CESU et la synthèse des actes du colloque
MAJ du 18/01/2007
