Précisions relatives aux cours particuliers selon la circulaire n° 2005-2 :
Article 1.8.4 : S'agissant des cours à domicile, qui s'adressent à tous les publics et non pas seulement aux scolaires, il conviendra de s'assurer que ces prestations sont fournies par des professionnels de la formation, ou des personnes pouvant se prévaloir d'une compétence confirmée et incontestable. (...) Les cours à domicile (voir paragraphe 1.9) constituent une activité qui relève de l'agrément "qualité" lorsqu'ils sont dispensés à des personnes âgées ou handicapées. Il en résulte que, cette activité, sauf si elle prévoit explicitement de ne pas s'adresser à des publics fragiles, relèvera de l'agrément "qualité" dès lors qu'elle pourrait les concerner même partiellement.
Article 1.9.2 : Activités relevant de l'agrément "simple" ou de l'agrément "qualité" selon qu'elles s'adressent ou non aux publics fragiles :
- assistance administrative à domicile
- cours à domicile
Nouveau en 2007 : précisions selon circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15/05/2007 :
Article 4.1.5. : (...) Les activités de soutien scolaire à domicile et de cours à domicile sont indépendantes l'une de l'autre. Dès lors, un organisme peut être agréé pour une seule de ces activités ou des deux.
Article 4.1.5.1 : Le soutien scolaire à domicile : La prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation. L'intervenant doit être physiquement présent. Il n'est pas possible, par exemple, d'agréer un organisme pour une activité de soutien scolaire à distance, par Internet ou sur un support électronique. Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes d'enseignement scolaire.
Article 4.1.5.2 : Les cours à domicile : Les cours à domicile, qui doivent toujours être dispensés de manière individuelle, s'adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Il convient de vérifier que ces prestations sont fournies par des professionnels de la formation, ou des personnes pouvant se prévaloir d'une compétence confirmée et incontestable. Le plan de développement des services à la personne n'a pas entendu limiter à priori la définition et le contenu des cours à domicile. Il vous appartient néanmoins de vous assurer qu'il s'agit bien de cours à domicile et non d'activités de conseil et d'accompagnement de la personne, telles que le "coaching" par exemple, ou de prestations exclues du champs d'une autre activité (par exemple, assistance à l'utilisation de matériels audio ou vidéo numériques).
Article 4.4.1. : Activités relevant de l'agrément simple :
(...) - soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
+ d'infos sur le soutien scolaire à domicile et les cours particuliers à domicile
MAJ du 06/07/2007
