Appel à projets Services à la personne 2008 : "Innover pour développer l'offre de services" - Date limite de dépôt des dossiers au 04/04/2008
L'objectif de cet appel à projets du Minefe (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi), auquel participe l'Agence Nationale des Services à la Personne, est de favoriser la compétitivité et le développement du secteur des services à la personne, en incitant à innover (grâce à l'emploi plus intensif des nouvelles technologies, et grâce à des techniques d'organisation plus performantes) pour faire baisser les coûts et pour créer de nouvelles offres.
Objet et champ de l'appel à projets :
Les projets devront concerner la conception et le développement de services ou de solutions innovants ou exemplaires en matière d’offre de services à la personne. Les transferts de connaissances ou de technologies seront encouragés. Ils devront satisfaire l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- la création de nouveaux services ne faisant pas encore l’objet d’offres commerciales
- l’apport de solutions innovantes à des services existants, par exemple dans le mode de distribution
- la facilitation de la mise en relation des acteurs (espace partagé numérisé, normalisation de procédures,…)
- la modernisation des moyens de paiement
- le renforcement du maillage territorial en matière de services à la personne
- l’amélioration de la diffusion du CESU par des partenaires sociaux (organisations syndicales ouvrières ou patronales)
- l’amélioration de la diffusion du CESU par les mutuelles, caisses de prévoyance, caisses de retraite. (...)
Participation au financement des projets :
Les projets retenus au niveau national bénéficieront d’une aide au financement de la part de la Direction Générale des Entreprises (DGE), ou d’une aide au financement de la part de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) sous forme d’une subvention, avec comme support juridique une convention signée par les parties concernées. Le taux d’aide sera d’au maximum 50 % du coût total de chaque projet retenu, en fonction de la nature du projet et conformément à la réglementation en vigueur. (...)
Précisions sur la notion de porteur de projet :
Les projets seront portés par une entité fédératrice telle que :
- une organisation ou structure professionnelle représentative du secteur ou de la filière
- un centre technique industriel ou un comité professionnel de développement économique
- une association
- un établissement d’enseignement ou de recherche
- un partenariat d’entreprises (...)
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