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Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Le CESU permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire). Le CESU est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.

Où trouver le CESU ?

Le CESU préfinancé est émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être financé en tout ou partie par un employeur, un comité d’entreprise, un conseil général ou un organisme versant des prestations sociales. Le bénéficiaire de CESU préfinancés reçoit un carnet de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile.

Le CESU bancaire est disponible auprès des banques et se remplit comme un chèque bancaire.

Que peut-on payer avec le CESU ?

Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer :

- soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne

- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile

- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales

- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire

Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne, le Centre de Remboursement du CESU, le Centre National du CESU et le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

MAJ du 01/12/2008

La Caisse des Dépôts et Consignations choisie par l'Agence Nationale des Services à la Personne pour le traitement du CESU préfinancé

En effet, et pour faire suite à la remarque tout à fait pertinente de JFMPB du 07/11/2006, il est important de signaler qu'une convention triennale a été signée le 10/07/2006 entre l'ANSP la CDC.

"Cette convention confie à la CDC le rôle de banque centralisatrice du CESU. En effet, l'Agence Nationale des Services à la Personne a choisi cette institution comme établissement financier centralisateur du CESU titre spécial de paiement préfinancé. Depuis le 26/06/2006, les porteurs de CESU peuvent encaisser leurs titres directement auprès de leur banque grâce à un dispositif de compensation interbancaire. La Caisse des Dépôts assure la centralisation, la compensation et le réglement des CESU aux banques, ainsi que le paiement des commissions dues pour la gestion de ce nouveau service bancaire.

Forte de sa neutralité et de ses valeurs dans le système bancaire et financier, la CDC se mobilise en faveur du développement des services à la personne."

+ d'infos sur l'Agence Nationale des Services à la Personne et la Caisse des Dépôts et Consignations

Chèque Domicile Universel - Le CESU du Groupe Chèque Déjeuner

"Le Chèque Domicile, fort d'une expérience de 10 ans sur le marché des Titres Emploi Service est le leader incontesté avec près de 80 % de part de marché. Toujours novateur, il a contribué activement à la mise en place du dispositif Chèque Emploi Service Universel.

Lancé depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Domicile Universel permet toujours l'accès à un réseau de prestataires à domicile de qualité et aujourd'hui à des services de garde d'enfants hors du domicile (crèches, assistantes maternelles, garderies périscolaires,...). Le Chèque Domicile Universel, c'est aussi la possibilité de rémunérer un intervenant en direct pour améliorer le quotidien de chacun.

En mettant en place le Chèque Domicile Universel, le Comité d'Entreprise et/ou l'entreprise instaurent un acquis social tout en étant totalement exonéré de charges sociales et fiscales (jusqu'à 1 830 € par salarié et par an). De plus, depuis le 1er janvier, l'entreprise qui subventionne les Chèques Domicile Universel bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % sur les sommes versées (plafond de 500 000 €).

Le salarié bénéficie également d'une fiscalité avantageuse : un réduction d'impôt de 50 % pour toutes les prestations à domicile et un crédit d'impôt de 50 % pour la garde d'enfants de moins de 6 ans hors du domicile. (...)"

Contacter Chèque Domicile en tant qu'utilisateur : N° Indigo 0 825 000 103 ou info@chequedomicile.fr

Se faire référencer chez Chèque Domicile en tant que professionnel : formulaire en ligne

+ d'infos sur www.cheque-domicile-cesu.com et www.groupe-cheque-dejeuner.com

Jouez et testez vos connaissances sur le CESU sur le site Internet de l'ANSP !

Objectif :

"A la suite de la campagne de communication multimédia lancée au mois de septembre, l'Agence Nationale des Services à la Personne relooke son site Internet et le modernise : une page d'accueil dynamique, de nouvelles rubriques, une lecture optimisée et simplifiée et des jeux interactifs au format flash. (...)

Il s'agit pour l'internaute de vivre la journée type de ces acteurs en se déplaçant dans un monde virtuel. Réalisées sous la forme d'un quiz au format flash, ces animations permettent d'expliquer de façon simple un sujet relativement comlexe. (...)

L'objectif est non seulement de révéler et valoriser l'étendue du secteur des services à la personne mais aussi de souligner ses nombreux avantages et d'informer sur le CESU."

Concept :

Le concept comprend en fait 2 jeux :

- le premier, intitulé "Qu'est-ce que le CESU ?", vous propose un petit guide d'utilisation en images selon votre propre profil (particulier, salarié, entreprise et association, employeur)

- le second, intitulé "Juliette cherche ses services", vous propose de vous guider dans la recherche d'un service à domicile, à travers la journée d'un personnage

+ d'infos sur l' Agence Nationale des Services à la Personne, le jeu "Qu'est-ce que le CESU ?" et le jeu "Juliette cherche ses services"

Ticket CESU - Le CESU émis par ACCOR Services

"ACCOR Services, fort d'un savoir-faire unique acquis depuis 1962 à travers l'émission et la distribution du Ticket Restaurant®, du Ticket Service® et du Ticket Emploi Domicile®, est émetteur habilité du CESU préfinancé.

ACCOR Services a choisi d'unir ses compétences à celles d'une grande banque, le Groupe Caisse d'Epargne. Les 2 groupes ont créé une entité pour émettre un CESU préfinancé commun marqué aux couleurs des 2 sociétés, et réunir des expertises complémentaires : l'émission, la distribution et la gestion de titres de services pour ACCOR Services, la gestion de fonds et une grande présence auprès des collectivités publiques pour le Groupe Caisse d'Epargne. Ensemble, ils participent activement au développement des services à la personne."

"Qui peut financer Ticket CESU ?

- les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants

- les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l'Etat, organismes sociaux, de santé et de Sécurité Sociale, établissements publics

- les départements (Conseils Généraux) pourront verser à leurs concitoyens sous forme de Ticket CESU tout ou partie de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH)

- les Centres Communaux ou Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS ou CIAS), les caisses de Sécurité Sociale, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance pourront également verser sous forme de Ticket CESU tout ou partie des prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles."

Contacter ACCOR Services Bien-Etre Assistance® en tant qu'utilisateur : 0 821 610 610 (prix d'un appel local)

+ d'infos sur ACCOR Services Bien-Etre Assistance®