Petit rappel sur la surveillance de la maison :
Il s'agit du gardiennage et de la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale
et secondaire. Cette activité relève, bien sûr, uniquement de l'agrément simple.
Nouveau en 2007 : précisions selon décret n° 2007-854 du 14/05/2007 :
- il convient de parler de "maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire" au lieu de "gardiennage et surveillance temporaire, à domicile,
de la résidence principale et secondaire".
- cette activité consiste à assurer, pendant l'absence de son domicile, de son occupant habituel, les prestations telles que l'ouverture et la fermeture des volets, l'arrosage et l'entretien des
plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l'intérieur du domicile, etc...
Nouveau en 2007 : précisions selon circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15/05/2007 :
Article 4.1.19. : Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l'absence de son occupant habituel, les prestations telles l'ouverture et la fermeture des volets,
l'arrosage et l'entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l'intérieur du domicile...
Il est à noter que sont exclues du champs des services à la personne les activités privées de sécurité réglementées par la loi n° 83-629 du 12/07/1983 modifiée : la surveillance humaine ou la
surveillance par des systèmes électroniques de sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. A titre d'exemple, ne peuvent être proposées des prestations de rondes ou de télésurveillance
autour du domicile.
+ d'infos sur la maintenance, entretien et vigilance temporaires
MAJ du 06/07/2007
