N'oublions pas que le décret n° 2005-1698 prévoit des services tels que :

- garde-malade à l'exlusion des soins

- soins et promenades d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes

- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

mais aussi d'autres services à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

- prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)


Nouveau en 2007 : précisions selon décret n° 2007-854 du 14/05/2007 :

- il convient de parler de "soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes" au lieu de "soins et promenades d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes"


Nouveau en 2007 : précisions selon circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15/05/2007 :

Article 4.1.11. : Garde malade à l'exclusion des soins : Le garde malade assure une présence auprès des personnes malades, en assurant leur confort physique et moral, à l'exclusion des soins. Il peut toutefois aider à la prise de médicaments sur la base d'une ordonnance et si la prescription médicale ne fait pas référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux. Cette activité peut être assurée de jour ou de nuit. Le garde malade de nuit est à proximité du malade et doit pouvoir intervenir à tout moment.

Article 4.1.12. : Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement : L'aide à la mobilité et le transport de la personne sont étroitement associés dans cette activité, ce qui différencie cette dernière d'une simple prestation de transport de personnes. En outre, il s'agit pour l'essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne ou vers celui-ci. Enfin, cette activité est soumise à la condition d'offre globale de services (...).

En raison de ces caractéristiques, les prestations de transport de personnes ne constituent pas l'activité principale de l'organisme agréé. De ce fait, les organismes agréés au titre de l'aide à la mobilité et le transport des personnes ayant des difficultés de déplacement ne peuvent être assimilés à des transporteurs publics routiers de personnes. Ils ne sont, par conséquent, pas soumis aux dispositions du décret n° 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Article 4.1.13. : Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives : Les personnes dépendantes sont celles qui sont, momentanément ou durablement, atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.

Article 4.1.14. : Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) : Est bien sûr plus particulièrement visé ici l'accompagnement dans les transports. En ce qui concerne les enfants, il ne peut donc s'agir d'une activité de transports scolaires. Pour les personnes âgées et handicapées, cette activité recouvre aussi l'accompagnement à l'occasion de promenades ou dans les actes de la vie courante.

Le recours à des activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété dans l'environnement extérieur et pour les actes de la vie quotidienne est admis dans le cadre de cette activité.

Article 4.1.17. : Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes : Les animaux d'élevage sont exclus, cette activité ne concernant que les animaux de compagnie.

Par soins, il faut entrendre les activités de préparation et mise à disposition de nourriture pour les animaux, changement de litière... Le toilettage et les soins vétérnaires sont exclus. En revanche, l'accompagnement chez le vétérinaire est admis.

Article 4.1.18. : Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes : Ces soins contribuent à l'hygiène et à la mise en beauté. Ils peuvent, en outre, comprendre des interventions élémentaires d'hygiène sur les cheveux (lavage, séchage...) mais excluent les prestations de coiffure, cette activité n'étant pas mentionnée par l'article D. 129-35 du Code du travail au titre de celles éligibles à l'agrément.

+ d'infos sur les soins et promenades d'animaux de compagnie

22/09/2006 - Communiqué de presse - Autonomie Services, une première en France : Expérimentation en Ille-et-Vilaine et en Côtes d'Armor d'un dispositif global de services innovants de maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes

Voici un projet tout à fait innovant favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, et permettant de rompre (en partie ?) leur isolement.

Extraits du communiqué de presse :

"France Telecom et les Conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor expérimentent en partenariat avec Custos et Présence Verte un dispositif global de services innovants de maintien à domicile mis à la disposition de personnes âgées, de leurs proches (famille, aide à domicile) et des acteurs médico-sociaux, s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication.

- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

- Améliorer le sentiment de sécurité des personnes âgées et rassurer leurs proches

- Alerter et diffuser de l'information instantanée auprès de personnes identifiées en cas d'urgence

- Maintenir un lien social et familial humanisé et chaleureux entre la personne âgée et son entourage

(...)

Autonomie Services, dispositif global de services d'aide au maintien à domicile comprend :

- Une téléalarme manuelle portée autour du cou par la personne âgée permettant d'alerter ses proches ou le centre de téléassistance, en cas de défaillance physique ou psychologique.

- Une plate-forme de téléalarme automatique équipée de capteurs environnementaux (détecteurs de fumée, de fuite de gaz, de fuite d'eau, de température, d'ouverture de portes, de mouvements), pour détecter automatiquement des situations anormales et déclencher des alertes vers des proches, le centre de téléassistance ou tout autre structure adaptée.

- Un téléphone à grosses touches, à l'ergonomie et aux fonctionnalités adaptées aux personnes âgées pour faciliter son usage.

- Un cahier de liaison électronique, placé au domicile de la personne âgée et utilisé par les différents intervenants (aide à domicile) ou visiteurs, pour échanger avec ses proches grâce au stylo communicant qui permet une transmission rapide par voie numérique des informations manuscrites. (une mise en garde sera faite aux utilisateurs pour qu'ils n'utilisent pas ce dispositif pour communiquer des informations d'ordre médical ou confidentiel).

- Un site Web dédié et sécurisé, avec un identifiant et un mot de passe, utilisé par les proches pour configurer la liste des personnes à contacter en cas d'alerte et consulter à distance le contenu du cahier de liaison.

- Un visiophone pour enrichir, grâce à l'image, le lien social et familial noué à l'occasion des communications. (...)"

+ d'infos sur France Telecom 

Après 55 ans... bien manger et bouger pour rester en forme ! (INPES)

"Alimentation équilibrée et activité physique sont des facteurs de protection contre les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète, les risques d'ostéoporose et de surpoids. A tous les âges de la vie, la nutrition est donc un enjeu de santé.

Dans le cadre du Programme National Nutrition-Santé (PNNS), l'INPES édite le "Guide Nutrition à partir de 55 ans", mais aussi un guide à destination des aidants des personnes âgées et un livret pour les professionnels de santé."

"Une affichette pense-bête nutrition est remise en complément du guide. Pratique et illustrée, elle est destinée à être collée sur le réfrigérateur pour rappeler aux personnes âgées les principaux repères de consommation et les fondamentaux à respecter en matière de nutrition."

Du 2 au 29 octobre 2006, une campagne de communication présentera le guide au grand public.

Télécharger le Guide Nutrition à partir de 55 ans (grand public)

Télécharger l'affichette pense-bête nutrition

Télécharger le Guide Nutrition pour les aidants des personnes âgées

Télécharger le Livret d'accompagnement destiné aux professionnels de santé

+ d'infos sur www.inpes.sante.fr

Doc'Domicile - Une nouvelle revue pratique pour l'aide et les soins à la personne dépendante

"Doc'Domicile est une revue bimestrielle qui s'adresse à la fois aux aidants professionnels et aux aidants naturels (enfants, conjoint) prenant en charge des personnes dépendantes (âgées ou handicapées).

Elle s'adresse également aux responsables de services d'aide ou de soins à domicile (SAD et SSIAD), infirmières libérales, cadres infirmiers, ergothérapeutes... comme aux responsables de CCAS, CLIC, instances locales de coordination gérontologique...

Les enseignants en carrières sanitaires et sociales et les formateurs, notamment en DEAVS, y trouveront une riche matière pour illustrer leurs cours."

Vous trouverez, entre autres, au sommaire du n° 1 (octobre-novembre 2006) :

- un dossier de 5 pages : "Vieillir chez soi : choix ou nécessité ?"

- une rencontre avec des professionnels du domicile : directrice d'un nouveau CLIC, témoignage d'une assistante de vie

- savoir-faire : le point, par une TISF (technicienne de l'intervention sociale et familiale) sur les évolutions du métier et les nouvelles compétences exigées

- savoir être : "Assistante de vie : une responsabilité, une joie"

- etc...

+ d'infos sur www.docdomicile.fr

L'accompagnement Senior Plus : un partenariat mis en place en 2005 par la SNCF et L'Age d'Or Services

"Avec Senior Plus, vous êtes bien accompagné : Senior Plus, un service pour faciliter vos voyages

- En partenariat avec L'Age d'Or Services, un accompagnateur vient vous chercher chez vous ou sur votre lieu de séjour.

- Il se charge de vos bagages (3 maximum).

- Il vous accompagne jusqu'à votre train, en gare, ou à votre domicile.

- A l'arrivée de votre train, un autre accompagnateur peut vous attendre."

Tarifs et conditions :

"Renseignez-vous et réservez Senior Plus en appelant le 3635 (0,34 € TTC/min), puis prononcez LISA ou composez #66."

A savoir :

Ce service est disponible à Paris, en Ile-de-France (à l'exception de certaines communes, se renseigner), et dans plus de 80 villes de province (dans la limite de 50 km autour de chaque ville considérée).

Ce service est réservé aux personnes de 60 ans et plus, et n'est pas lié à la possession de la Carte Senior.

+ d'infos sur la SNCF, L'Age d'Or Services et sur les tarifs