ZOOM - La Fédésap (Fédération Française des PME de Services à la Personne et de Proximité)

La Fédération Française des PME de Services à la Personne et de Proximité a été créée récemment à l'initiative de Richard BINIER.

Présentation :

"Nouvelle Fédération patronale, la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de Services à la Personne et de Proximité) vise à regrouper et défendre les intérêts des 4 500 entreprises actuellement présentes sur ce secteur représentant plus de 12 Milliards d’euros en 2006 en France. La Fédésap ouvre un nouvel espace de dialogue et d’action entre les PME de la branche et les autres acteurs tels que les enseignes nationales, les émetteurs de CESU, les partenaires sociaux, l’ANSP et les pouvoirs publics.

Les valeurs fondatrices de la Fédésap :

- Proximité : Fédération de terrain et de proximité, la Fédésap est une force locale d’initiative et de représentation départementale avec des délégués territoriauxdans toute la France.

- Action : Cette Fédération mutualise ses ressources pour fournir des services expertsaux PME françaises. Regroupés autour de 7 missions stratégiques, vingt programmes de services aux adhérents Fédésap sont mis en place, dont un observatoire statistique remontant des données économiques du secteur.

- Représentation : La Fédésap est une force de représentation des PME au niveau national appuyant et défendant ses adhérents auprès des pouvoirs publics.

La Fédésap travaille sur l’ensemble des chantiers de l’industrie des services à la personne et sur les problématiques majeures rencontrées au quotidien par les entrepreneurs de la branche. D'ores et déjà, un service d’assistance juridique et social du lundi au vendredi de 9 h à 19 h est mis à disposition des adhérents. Une quarantaine d’experts sont mobilisés pour répondre à toute interrogation d’ordre juridique, fiscale, sociale et règlementaire.

Fortes de cette nouvelle organisation dans le paysage des services à la personne, les PME ont là l’opportunité de se regrouper, pour mieux se faire entendre, construire les conditions de leur croissance et agir."

+ d'infos sur www.fedesap.org

ZOOM - Le SPSAP (Syndicat Professionnel des Services à la Personne)

Le Syndicat Professionnel des Services à la Personne a été créé mi-octobre par Colette BORY pour fédérer et représenter les structures agréées de services à la personne au niveau national. Le SPSAP est adhérent de la CGPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises).

Présentation de Colette BORY, Présidente :

"Un an après la loi sur les services à la personne de juillet 2005, le nombre d'entreprises de services à la personne agréées par l'ANSP a été multiplié par six : 3 800 entreprises étaient agréées fin 2006, représentant 35 % des structures.
C'est dire si les besoins dans le domaine sont grands et les perspectives de développement prometteuses.
Cependant, de par la diversité de ses métiers, et de ses modes d'intervention, le secteur est atomisé laissant le champs libre aux plus grosses structures ou la porte ouverte à des pratiques abusives de la part de structures non agréées.
Les entreprises et organismes de plus petite taille sont livrés à eux-mêmes, alors qu'ils ont plus que jamais besoin d'être soutenus dans leur activité et leur développement.
Tout reste à construire.
La professionnalisation du secteur est en marche : soyons en acteur, moteur, précurseur !
Ensemble, nous serons plus forts, plus écoutés, plus représentatifs."

Le SPSAP vous propose :

- conseil juridique (contrats de travail - droit du travail...) et fiscal
- veille réglementaire et législative
- certification : audits à blanc, accompagnement
- formation : conseil, plans de formation, négociation financière en partenariat avec AGEFOS PME
- services communs : groupement d'employeurs, plate-forme d'achats...

A noter :

Retrouvez l'interview de Colette BORY sur TPE-PME.com.

+ d'infos par e-mail contact@spsap.fr et sur www.spsap.fr (en cours de réalisation)

Certification Qualicert "Prestations Services à la Personne"

"SGS ICS (SGS International Certification Services) a rédigé à la demande du Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP) un référentiel "Prestations de Services à la personne" débouchant sur l'attribution du label QUALICERT.

Elaboré en 1999, ce référentiel définit des engagements en matière de qualité de service. Ils portent notamment sur l'accueil, l'offre, le suivi des interventions et la compétence des intervenants. (...)

Pour mieux prendre en compte l'évolution du secteur et sa complexification, SGS a travaillé sur une mise à jour du référentiel de 1999, l'objectif étant de créer un outil de management adapté à toutes les structures, quels que soient leurs activités, statuts et agréments, en intégrant les nouvelles exigences réglementaires et le cahier des charges de l'agrément qualité.

Il comprend notamment des engagements spécifiques aux 3 typologies d'intervenants (mandataires, prestataires et entreprises de travail temporaire) et aux structures possédant un agrément qualité (garde d'enfants, aide aux personnes agées et handicapées).

La nouvelle version du référentiel "Prestations Services à la Personne" a été publiée en mars 2007 après les dernières validations du comité de certification, composé des professionnels du secteur, des pouvoirs publics et de l'Agence Nationale des Services à la Personne."

A noter :

La liste des organismes certifiés peut être consultée en ligne. Consulter la liste ici.

+ d'infos sur la certification "Prestations Services à la Personne"

ZOOM - L'IDAP (Institut de Développement des Activités de Proximité)

L’Institut de Développement des Activités de Proximité est une association à but non lucratif créée en 1998 par Anne-Marie Besse et Marie-France Ducroquet.

Elles ont donné pour vocation à l’IDAP d’impulser les services de à domicile et dans son proche environnement, afin de contribuer à constituer un secteur économique reconnu, créateur de richesses, d’emplois, de lien social et de développement local."

L'IDAP propose son aide à différents niveaux :

- professionnalisation des acteurs : salariés (form@dom), aidants familiaux, demandeurs d'emploi (proxim), formation et accompagnement

- démarches qualité : labellisation ADESSA, certification NF Services (norm@dom), agrément simple et qualité (formation en ligne)

- observatoire des services de proximité : fonds documentaire et bonnes pratiques, études et publications, sigles et bibliographies

- développement territorial : création d'activité (cré@dom), laboratoire territorial, formation et accompagnement 

+ d'infos sur www.idap.org

Petit rappel sur l'attestation fiscale annuelle - Date limite d'envoi aux clients fixée au 31/01/N+1

Précisions selon la circulaire n° 2005-2 :

Article 2.2.2. : L'organisme agréé doit communiquer avant le 31/01 de l'année N+1 à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de la réduction d'impôt définie à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts au titre de l'année N.

Cette attestation mentionne :

- le nom et l'adresse de l'organisme agréé

- son numéro d'identification

- le numéro et la date de délivrance de l'agrément

- le nom et l'adresse de la personne ayant bénéficié du service

- un récapitutalit des interventions effectuées (nom et numéro d'identification de l'intervenant, date et durée de l'intervention). Dans un souci de simplification, si les prestations ont été réalisées tous les jours, ou de façon périodique, un regroupement mensuel des interventions pourra être établi

- le prix horaire de la prestation

- le montant acquitté avec le CESU préfinancé

- le montant effectivement acquitté

Dans les cas où des prestations sont acquittées avec le CESU préfinancé, l'attestation doit indiquer à l'usager ou au client qu'il lui est fait obligation d'identifier clairement et d'informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à réduction d'impôt.

Cette clarification sera notamment rendue possible grâce à la délivrance, par les personnes morales qui préfinancent le CESU (employeurs, caisses de retraite, mutuelles, etc...), d'une attestation annuelle au bénéficiaire établissant le nombre, le montant et la part préfinancée des CESU qui lui ont été attribués.

Les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées lorsque leurs activités comprennent également l'assistance au domicile des personnes âgées ou handicapées, sont également tenus de fournir une attestation fiscale à leurs usagers, lorsqu'une partie du montant des prestations qu'ils leur délivrent reste à la charge de ces derniers. Ce reste à charge ouvre droit, en effet, à réduction d'impôt. Vous en informerez ces services médico-sociaux ainsi que la Direction Départementale de l'action sociale et la Direction de l'action sociale du département chaque fois que cela sera nécessaire.

+ d'infos sur l'attestation fiscale annuelle (modèle selon circulaire n° 2005-2)