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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 19:24

 

Le mercredi 23/02/11, M. Frédéric LEFEBVRE (secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat et des PME) a mis en place un groupement d'intérêt public : « Guichet Entreprises ». Ce dernier a été lancé dans le but de simplifier les démarches de création d'entreprise.

 

Sa création entre dans le développement de l'e-administration ou administration numérique, souhaité par le gouvernement.

Ce groupement d'intérêt public centralise les données et les démarches en relation avec la création d'entreprise. De plus il met en ligne toutes les actualités relatives au secteur.

 

Huit partenaires nationaux, chambres et organismes, ont signé la convention de création du groupement d'intérêt public :

 

   - L' agence centrale des organismes de sécurité social (ACOSS)

   - L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

   - L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

   - L'assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat (APCMA)

   - La chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

   - Le conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG)

   - Le groupement d'intérêt économique (GIE)

   - L'institut national de la propriété industrielle (INPI)

 

Le site « Guichet Entreprises » devrait répondre a cinq objectifs définis par le gouvernement, à savoir :

 

   - « Proposer une information claire et régulièrement actualisé, relative aux obligations de création d'entreprise »

   - « Informer dans les mêmes conditions les professionnels indépendants »

   - « Préciser les pièces à fournir pour chaque formalité ou demande d'autorisation »

   - « Permettre le dépôt de dossiers administratifs en ligne, sur un espace unique et clairement identifié »

   - « Assurer le suivi de tout dossier déposé et de toute information concernant son entreprise »

 

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