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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 12:48

Samedi dernier, le Sénat avait voté la suppression de l'article 90 de la loi des finances de 2011 : la suppression des exonérations des charges sociales.

 

Ce verdict n'étant pas au goût du gouvernement, M. François BAROIN avait demandé une seconde délibération, en insistant sur les économies relatives à cet article. De plus, M. BAROIN a ajouté qu'il avait tenu ses engagements, à savoir ne pas toucher aux avantages fiscaux des bénéficiaires de l'APA, des personnes handicapées et de plus de 70 ans.

 

C'est donc hier que le gouvernement a obtenu la suppression des exonérations des charges sociales. En effet, le Sénat a voté en faveur de l'article.

Mais ce vote reste assez controversé car la seconde délibération s'est effectuée par vote bloqué. Ce qui pour le sénateur M. MASSON est un «déni de démocratie».

De plus il souligne que si le gouvernement voulait faire des économies il n'avait qu'à ne pas baisser la TVA pour les restaurants ou supprimer la taxe professionnelle ou encore laisser le bouclier fiscal.

 

L'adoption de cet article va avoir un impact direct sur les particuliers employeurs, trois choix s'offrent à eux :

 

- Payer plus pour l'emploi de leur salarié

- Réduire le nombre d'heure de leur salarié pour compenser

- Ne pas déclarer leur salarié

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