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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 17:54

Pour l'heure le passage de la TVA à 7%, notamment sur les services à la personne a été supprimé.

 

Dans la loi des finances adoptée fin novembre par l'Assemblée, le gouvernement souhaitait passer le taux de TVA de 5,5% à 7%. Ce nouveau taux devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2012 pour l'ensemble des produits soumis au taux de 5,5%.  En revanche les produits de première nécessité ont été épargnés.

 

Mais mercredi dernier un nouveau rebondissement est survenu. En effet la Commission des Finances a supprimé l'amendement. Le projet devra donc retourner devant l'Assemblée Nationale dans les jours qui viennent pour que les députés puissent trancher.

 

L'évocation du passage à une TVA au taux de 7% a suscité une immense colère surtout dans le secteur des services à la personne qui s'est traduit par la mise en ligne d'une pétition de la part de la SESP.

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