Pétition !

L’augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % a été décidée par le gouvernement à l’issue du dernier conseil des ministres en date.

Cette mesure sera discutée prochainement au Parlement dans le cadre du projet du loi de finances rectificative 2011.

Le SESP et la FESP s’opposent à cette augmentation.

Il vous est proposé de signer la pétition en ligne :

« NON à la hausse de la TVA pour les services à la personne ! »

Accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.fesp.fr/actualite/la-hausse-de-la-tva-detruirait-lemploi-des-services-la-personne

N’hésitez pas à transmettre le lien ci-dessous à vos réseaux (agences, partenaires, clients, relais d’opinions, etc.) afin de recueillir le plus grand nombre de soutiens 

Sans attendre, la FESP et le SESP ont déjà entrepris dès la semaine dernière trois actions essentielles :

 Le SESP et la FESP ont transmis à François FILLON, Premier Ministre, et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État en charge du Commerce, des PME et des Services,  une note expliquant les effets négatifs qu’auraient une hausse de la TVA dans les SAP notamment en matière de créations d’emplois et de pérennité des entreprises.

Le SESP et la FESP ont, en étroite liaison avec le cabinet de Roselyne BACHELOT, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, négocié et obtenu l’ajout de la mention expresse des « personnes âgées dépendantes », les ajoutant ainsi aux «personnes handicapées »,  dans le texte de loi qui sera présenté aux parlementaires.

La FESP a posté sur son site internet la question suivante : « L'augmentation de la TVA nuit-elle à l'embauche ? », question à laquelle il vous est également proposé de répondre.

 Le SESP et la FESP rappellent que le taux réduit à 5,5% qui s’applique aux entreprises de services à la personne est justifié par :

La lutte contre le travail au noir, celui-ci étant particulièrement développé sur le périmètre des activités entrant dans le secteur des services à la personne et en concurrence avec les entreprises.

Cette lutte contre le travail au noir nécessite de disposer d’un coût final du service pour les bénéficiaires (les Français) sensiblement identique, voire plus avantageux, que le coût du recours au travail au  noir.

Un fort potentiel d’embauches nuancé par des contraintes économiques réparties inégalement entre les différents acteurs du secteur : entreprises, associations, particuliers employeurs.

Les entreprises sont en effet les seuls acteurs à être assujettis au versement de la TVA. Seules les entreprises devraient supporter l’alourdissement d’une contrainte déjà discriminante.

En conséquence, le SESP, la FESP et les entreprises de SAP souhaitent faire entendre au gouvernement, aux parlementaires et aux relais d’opinion, leur voix pour informer et sensibiliser sur les impacts négatifs qu’une telle décision, si elle était appliquée, aurait sur leur activité, sur la création d’emplois et sur le coût des services auprès des Français.