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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 12:38

Comme il l'a été spécifié précédemment, la loi des finances de 2011 a été en grande partie acceptée.

 

En adoptant cette loi, les députés ont aussi ratifié l'article 90. Ce dernier met fin au dispositif «BORLOO» d'exonérations de cotisations sociales patronales. Le dispositif «BORLOO» avait été créé en 2005 dans le but de développer les services à la personne.

 

L'adoption de cette article, fait beaucoup parler de lui car les prestataires de services et l'UNCCAS (union nationale des centres communaux d'action sociale), mettent en avant l'impact négatif de cette suppression dans un secteur qui connaît des difficultés.

 

Le gouvernement avait stipulé que cette suppression ne toucherait pas les services d'aide à domicile envers les personnes fragiles (personnes handicapées, âgées ou encore les enfants de moins de 3 ans). Propos que dément l'UNCASS, pour elle, cette exonération touchera à terme ce public, puisque le dispositif «BORLOO» était venu s'ajouter à des exonérations spécifiques dont profitaient déjà les services d'aide à domicile envers les personnes fragiles.

 

L'article 90 de la loi des finances de 2011 est donc très mal venu, d'une part à cause de la période d'accalmie qui touche le secteur et d'autre part à cause de la progression des demandes de service à laquelle font face les prestataires de services et aux problèmes économiques que connaissent les usagers de ces services.

 

Pour cela l'UNCASS et les prestataires de services demandent à ce que l'article 90 soit retiré.

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