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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 17:30

 

En novembre dernier, le gouvernement avait ratifié, à l'unanimité l'article 90 de la loi des finances de 2011, à savoir la suppression des exonération des charges pour les services à la personne.

 

Mais coup de théâtre, ce weekend le Sénat en a décidé autrement et a voté pour le maintien de ces exonérations (159 voix pour et 156 contre).

 

En effet, pour les sénateurs, leur suppression aurait entraîné le retour du travail non déclaré ainsi qu'une baisse de la demande. Grâce à l'article 90, l'Etat comptait économiser 460 millions d'euros en 2011.

 

De nombreux débats et de discussions ont eu lieu autour de cet article, il fut même question de passer la réduction des charges à 10% au lieu de 15%. Mais rien n'y fait le Sénat a pris sa décision.

 

Ce refus n'étant pas du goût du gouvernement, M. François BAROIN ministre du budget, a demandé une nouvelle délibération.

 

L'affaire de l'article 90 n'est donc pas terminée, affaire à suivre...

 

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