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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 16:42

La réduction d'impôt a été mise en place pour développer les services à domicile. Le crédit d'impôt a quant à lui été mis en place en 2007.


Depuis 1991 et dans la limite d'un plafond, les ménages ont la possibilité de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses engagées dans les services à la personne.

A noter que ce dispositif concerne uniquement les ménages imposables.


En 2006 les trois quarts des utilisateurs ont bénéficié de la réduction d'impôt. Mais seul 3% des 30% des ménages les plus modestes y ont eu recours alors que la quasi totalité des ménages appartenant aux 10% des ménages les plus aisés y ont eu recours.


L' apparition du crédit d'impôt devait permettre aux ménages ne payant pas d'impôt d'en bénéficier.


Mais seuls :

- les foyers fiscaux dont tous les adultes sont actifs

- les personnes actives sans conjoint

- les couples non mariés dont un des conjoints est actif peuvent avoir recours au crédit d'impôt.


Les personnes qui en bénéficient le moins sont les personnes âgées puisque seulement 12% d'entre elles ont pu profiter d'un crédit d'impôt en 2007.

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