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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 12:03

Le gouvernement à pour objectif de ramener à 3% du PIB le déficit public. C 'est pour cela que les niches fiscales tendent à être rabotées et que les services à la personne sont une fois de plus menacés.

 

En effet, la société NATIXIS a suggéré de raboter les avantages fiscaux des services à la personne. En revanche Monsieur FILLON a quant à lui suggéré de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires.

 

Pour NATIXIS, parmi les 504 niches fiscales, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 mais 17 d'entre elles peuvent être rabotées et donc permettre un gain budgétaire d'environ 20 milliards d'euros.

 

Selon NATIXIS, si 3 des 17 niches fiscales étaient rabotées à savoir :

 

- le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

- la réduction d'impôt pour l'emploi

- la TVA à 5,5 % sur les travaux d'améliorations

 

elles permettraient une économie d'environ 17 milliards d'euros.

 

En 2010, le débat pour raboter ou non les niches fiscales liées aux services à la personne avait déjà été lancé mais il n'y a pas eu de suite. En revanche l'abattement de 15 points pour les cotisations patronales avaient été supprimées.

 

La suppression des avantages fiscaux des services à la personne pourrait entraîner une recrudescence de la demande et le retour du travail non déclaré.

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