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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 14:45

En France les trois milliards d'euros d'exonérations ont permis de développer le secteur des services à la personne.


Après une étude effectuée par l'INSEE on peut dire que les niches fiscales ont beaucoup couté mais aussi beaucoup rapporté.


Dés 1991, l'État à mis en place la déduction fiscale pour soutenir les services à la personne qui étaientencore peu développé et dominé par le travail au noir. Comme la déduction fiscale étaittrop limitée,le crédit d'impôt fit son apparition à partir de 2007 (il s'adresse aux personnes non-imposables).

De ce fait le recours aux avantages fiscaux a doublé entre 1996 et 2008 passant de 6,4% à 12,8%.


Les avantages fiscaux ont encouragé des ménages à déclarer leurs employés et d'autres à avoir recours aux services à la personne. Le secteur a alors connu une avancée exceptionnelleet est désormais un secteur bien organisé.


La déduction fiscale a motivé en moyenne entre 85 000 et 300 000 ménages à avoir recours aux services à la personne. Ce qui a permis la création de 12 000 à 43 000 emplois. Le coût quant a lui est compris entre 23 000 et 85 000 euros par emploi.


Pour ce qui est du crédit d'impôt, sa mise en place a couté moins cher. D'une part parce que les ménages concernés étaient peu nombreux et d'autre part car ils ont un recours aux services à la personne limité. Sa mise en place a permis la création de 4 000 à 14 000 emplois pour un coût annuel compris entre 9 000 et 28 000 euros par emploi.

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