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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 11:07

 

Les employés du secteur du service à la personne effectuent des trajets de leur travail ou de leur propre domicile aux lieux d'habitations des clients.

Dans la plupart des cas, ces déplacements correspondent à un moment court et à des emplacements qui ne sont pas systématiquement proches bien qu'ils soient faits sur un jour.

 

Depuis 2008, des études ont été réalisées pour estimer le temps que passe, par exemple, une femme de ménage sur la route. Le constat a été que son temps de travail était presque équivalent au temps du déplacement.

 

Ainsi, le 30 décembre 2008 ,un article de loi a été décrété concernant la prise en charge des déplacements par les employeurs de la branche des prestations du service à domicile.

 

Cette compensation n'est pas facultative : les employeurs ont dans l'obligation d'indemniser à hauteur de 50% les abonnements dont peuvent bénéficier les salariés, pour tout type de transports publics en commun.

Mais elle ne concerne pas uniquement le transport collectif.

 

En effet, l'indemnisation peut également être valable pour les salariés qui utiliseraient leur propre véhicule mais sous certaines conditions que sont : l'accord et la validation de l'employeur, le lieu de travail du salarié n'est pas desservi par des transports en commun ou ses horaires ne correspondent pas aux horaires de ces mêmes transports, et les déplacements exécutés sur la région de l'île de France ne sont pas inclus.

 

Si ces conditions sont respectées, les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur et s'élèvent jusqu'à 200euros maximum, par an.

 

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