Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Gadgets

Feed RSS 2.0        Feed ATOM 1.0       Feed MOBILE

 

PageRank Gratuit

 





Sondage express
Vous connaissez ce blog grâce à :
Annuaire Internet
Moteur de recherche
Mail d'information
Bouche-à-oreille
Over-Blog
Autre

Résultats

Sondage express
Vous consultez ce blog en tant que :
Particulier
Professionnel
Institutionnel
Aidant naturel
Autre

Résultats





Archives

18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 12:53

Hier soir, le projet de la loi du budget de 2011 a été accepté (169 voix pour et 68 voix contre) dans la douleur. Maintenant le projet va être examiné par le Sénat jusqu'au 7 décembre 2010.

 

Bien qu'il fut accepté par la majorité, cela cache le mécontentement de nombreux députés. Ces derniers ont protesté lorsque que M. François BAROIN (ministre du budget) a demandé une deuxième délibération pour 39 amendements qui ont été voté contre son avis. En effet, pour lui ces amendements compromettaient la politique de réduction du déficit, but visé par cette loi (le gouvernement veut ramener le déficit public à 6%, il est actuellement de 7,7%).

 

Afin de ramener le calme, M. François BAROIN a fait des concessions comme par exemple, le gouvernement ne reviendra pas sur l'exonération des cotisations sociales.

 

Les principales mesures adoptées sont :

 

- La suppression des avantages fiscaux des couples mariés, pacsés et divorcés

- Le passage de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les offres «triple play» (téléphone,internet et télévision)

- La réduction de 50% à 25% du crédit d'impôt concernant les investissements dans les équipements photovoltaïques

- La limitation du montant des indemnités de départ (parachutes dorés)

- La réduction de 75% à 50% de l'impôt de solidarité de la fortune (ISF) dans le cadre d'investissement dans le capital d'une entreprise.

Partager cet article

Repost 0

commentaires