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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 14:00

Financer la dépendance : 1ères propositions du Gouvernement

Xavier BERTRAND et Valérie LETARD, ont présenté à la CNSA les premières orientations du Gouvernement concernant le financement de la dépendance. C’est en effet la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie qui sera en charge du "5ème risque de la protection sociale" lié au vieillissement de la population, qui vient s’ajouter à la maladie, aux accidents du travail, à la vieillesse, au chômage et à la famille.

La perte d’autonomie, qu’elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd’hui un nombre croissant de familles, et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont devant nous. D’ici 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 300 000 à 2 000 000, même si l’augmentation de l’espérance de vie s’accompagne d’une augmentation de la durée de vie en bonne santé. A partir de 2025, l’arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge.

Les quatre risques de sécurité sociale – maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse – n’ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l’état de santé et celles liées à une perte de revenu, il manque un maillon dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale.

C’est pourquoi le Président de la République s’est engagé à créer un cinquième risque de la protection sociale. Il s’agit d’abord d’assurer la prise en charge des générations de plus en plus nombreuses qui seront touchées par la perte d’autonomie. Il s’agit également de permettre le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie, quel que soit leur âge. Il s’agit enfin d’augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et d’alléger le reste à charge pour les familles.

Poursuivre ces objectifs implique de consolider les outils existants pour répondre aux besoins d’autonomie et les réalisations des années récentes. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) depuis 2002 et la prestation de compensation du handicap (PCH) depuis 2006 ont permis des améliorations. La création de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) en 2005 représente également une étape importante. Il faut aujourd’hui aller plus loin avec la mise en place du cinquième risque. (...)

Ce document comporte un ensemble de mesures et de pistes de réflexion qui constituent les orientations envisagées par le Gouvernement pour le cinquième risque de la protection sociale. Ces orientations sont issues des engagements présidentiels, des priorités du Gouvernement, des propositions formulées par les membres du Conseil de la CNSA et des travaux parlementaires en cours.

Cet ensemble d’orientations a vocation à évoluer en fonction de la concertation avec l’ensemble des acteurs.

Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

+ d'infos sur www.travail-solidarite.gouv.fr

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